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Vous êtes résident

f iscal en France

É D I T O L A F I S C A L I T É L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E

34

L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S

( 1 )

Pour des cessions d ’ actions à titre onéreux .

( 2 )

Il est rappelé aux actionnaires que les informations données ne constituent

qu ’ un simple résumé du régime f iscal qui leur est applicable en l ’ état actuel

de la législation f iscale et que leur situation particulière devra être étudiée

avec leur conseil f iscal .

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