L ’ IMPOSITION DES PLUS - VALUES
DE CESSION D ’ ACTIONS HORS PEA ( SUITE )
É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
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L A F I S C A L I T É L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
SI VOUS Y AVEZ INTÉRÊT , VOUS POUVEZ
OPTER POUR LA SOUMISSION
DE VOS PLUS - VALUES DE CESSION
D ’ ACTIONS AU BARÈME PROGRESSIF
DE L ’ IMPÔT SUR LE REVENU
Cette option annuelle doit être exprimée à l ' occasion de votre déclaration
de revenus . Elle s ’ appliquera à l ’ ensemble de vos revenus dans le champ
d ’ application du PFU ( i . e . notamment , aux dividendes et aux plus - values
sur cessions d ’ actions ) . Pour l ’ impôt sur le revenu dû au titre de l ’ année
2026 ( i . e . sur les revenus 2026 ) et suivantes , l ’ option n ’ est plus irrévocable ,
i . e . vous pourrez y renoncer a posteriori s ’ il s ’ avère qu ’ elle n ’ est pas
avantageuse pour vous .
• La durée de détention est décomptée à partir de la date d ’ acquisition
des actions .
DURÉE TAUX
Moins de 2 ans 0 %
Entre 2 et 8 ans 50 %
Au - delà de 8 ans 65 %
N . B . : l ’ abattement ne s ’ applique pas pour les actions acquises à partir
du 1
er
janvier 2018 .
À S A V O I R
Les plus - values placées sous un ancien
régime de report optionnel sont taxées
au taux forfaitaire de 12 , 8 % ( sauf option
pour le barème progressif de l impôt
sur le revenu à l expiration du report
Lorsque l actionnaire opte pour
le barème de l IR l imposition
est effectuée sans l application
d un coef f icient d érosion monétaire
• Sous cette option , les plus - values
soumises à l ’ impôt sur le revenu
bénéf icient d ’ un abattement pour durée
de détention si les actions cédées ont
été acquises avant le 1
er
janvier 2018 .
Le taux de l ’ abattement est le suivant :