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LES PLUS - VALUES DE CESSION D ’ ACTIONS

SONT À INSCRIRE SUR VOTRE DÉCLARATION

ANNUELLE DE REVENUS

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

S ’ APPLIQUENT AUX PLUS - VALUES

DE CESSION D ACTIONS

Vos plus - values de cession d ’ actions sont des revenus devant être déclarés sur

votre déclaration annuelle de revenus , quelle que soit l ’ option de taxation choisie .

Si votre intermédiaire f inancier ne les calcule pas pour vous , il vous appartient

de les reconstituer af in d ’ en inscrire le montant sur votre déclaration de revenus .

Les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 18 6

Les prélèvements sociaux sont dus sur la plus value de cession nette

i e plus value diminuée des moins values de même nature subies au cours

de la même année d imposition ou reportées sur 10 ans sans application

de l abattement pour durée de détention

Les montants dus sont recouvrés par voie de rôle à la suite de la déclaration

de revenus de 2026 que vous aurez complétée en 2027 l administration f iscale

vous fait parvenir une mise en recouvrement des sommes dues

Pour les plus values de cession réalisées en 2026 et soumises au barème

progressif de l impôt sur le revenu une fraction de 6 8 de la CSG sera

déductible du revenu global imposable de l année de son paiement

À S A V O I R

Si vos actions TotalEnergies sont

inscrites au nominatif pur , Société

Générale Securities Services , qui

les conserve , vous communiquera

le montant de la plus - value ( ou

moins - value ) à reporter sur votre

déclaration de revenus .

© PASCAL Laurent - CAPA Pictures - TotalEnergies

GREEN BLUE RED

30 - 34 Rue du Chemin Vert 75011 Paris

+ 33 ( 0 ) 1 85 56 97 00 www . carrenoir . com

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d ’ exécution créé sur Illustrator

version CS6 .

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TOTAL

TOT _ 21 _ 00008 _ TotalEnergies _ Logo _ RGB

JFB

Date : 26 / 05 / 2021

G u i d e d e l ’ a c t i o n n a i r e

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