MES ACTIONS
TOTALENERGIES SONT
EN PEA : Y SONT - ELLES
BLOQUÉES ?
Les actions TotalEnergies acquises dans
un PEA ne sont pas bloquées .
• Si elles sont vendues et que le montant
de la vente reste dans le PEA , il n ’ y a
aucune conséquence f iscale .
• Si elles sont cédées et que les titres ou
les montants relatifs à cette cession
sont sortis du PEA , cela déclenche
les conséquences f iscales f ixées par
la réglementation . Celle - ci prévoit
notamment pour ce cas , que :
avant l expiration de la cinquième
année de l ouverture du PEA celui ci
est clos
1
à la date du retrait et le gain
net réalisé sur le plan est imposé
au taux forfaitaire unique de 12 8
sauf option globale pour le barème
de l IR auquel s ajoutent
les prélèvements sociaux
après la cinquième année les retraits
partiels sont exonérés d impôt sur
le revenu et n entraînent plus la clôture
du plan et de nouveaux versements
restent possibles
MES ACTIONS
TOTALENERGIES EN PEA
PEUVENT ELLES ÊTRE
INSCRITES AU NOMINATIF
Les actions TotalEnergies détenues
dans un PEA peuvent être inscrites
au nominatif si vous en faites la demande
à votre intermédiaire f inancier mais il est
déconseillé de les inscrire au nominatif
pur cf page 18
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