Transmission: lequel sera le moins taxé? Quel que soit votre âge, la question du décès ne saurait être écartée d un revers de main. Epargner, c est aussi prévoir. Dans ce domaine, c est bien connu, l assurance vie offre un cadre favorable. Rappelons la règle : au décès de l assuré, tout bénéficiaire désigné au contrat profite d un abattement fiscal de 152500 euros sur le capital et les intérêts issus de versements effectués avant les 70 ans de l assuré, le surplus, jusqu à 700 000 euros, étant taxé à 20% (31,25% après). Et pour les versements post-70 ans, le capital est minoré de 30 500 euros avant d être soumis aux droits de suc cession, les intérêts, eux, étant exonérés. Attractif donc, même s il faut rappeler que cette règle prend en compte l ensemble des contrats détenus. Et surtout, que les conjoints et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession en toutes circonstances, assurance vie ou pas. Et le Perin? Ce produit étant juridiquement un contrat d assurance, il profite aussi du cadre juridico-fiscal de l assurance vie. Mais avec quelques nuances. En cas de décès avant 70 ans alors que votre Perin est toujours en phase d épargne, le ou les bénéficiaires profiteront du même cadre que l assurance vie. Mais si le décès survient après 70 ans, c est nettement moins avantageux. Après application d un abattement de 30 500 euros, le capital en compte sera taxé aux droits de succession suivant le lien de parenté entre le bénéficiaire et l assuré défunt, et ce sur l intégralité des sommes, y compris les versements effectués avant 70 ans, une grande différence avec l assurance vie! Morale de l histoire: maintenir son épargne sur ce produit passé 70 ans pénalisera son bénéficiaire sur un plan fiscal (sauf s il s agit du conjoint ou partenaire pacsé). De quoi vous inciter à le liquider avant vos 70 ans, ce qui n est pas forcément optimal si vous comptiez y puiser par des retraits successifs au fil des années et des besoins ! A noter : si le décès a lieu postérieurement au dénouement du plan, l'assureur ne vous doit évidemment rien, sauf dans le cas d une sortie en rente viagère avec option de réversion ou annuités garanties, son verse ment étant alors prolongé sous conditions. Enfin, si le Perin souscrit est juridiquement un compte-titres et non un contrat d assurance, en cas de décès, le capital tombera directement dans la succession avec paiement de droits éventuels à la clé, hormis pour le conjoint ou partenaire pacsé survivant. Sur le marché des particuliers, ce type de Perin est quasi inexistant, mais il est assez répandu dans les entreprises. Sur le papier, l assurance vie s avère donc une for mule plus adaptée à la transmission d un capital. Mais contre toute attente, le Perin pourra, dans certains cas, prendre l ascendant. Rappelons que le partenaire marié ou pacsé est exonéré de droits de succession. Cette protection totale s appliquera également au capital du plan retraite en cas de décès du titulaire... Mais entre-temps, votre couple aura profité, c est le point clé, de la déduction fiscale à l entrée. A condition, toutefois, d avoir désigné votre conjoint ou partenaire pacsé comme bénéficiaire du contrat. Notons aussi que les prélèvements sociaux ne seront pas dus sur le capital en cas de décès avant 70 ans si des primes ont été versées au moins pendant quinze ans. Là encore, un avantage notable sur l assurance vie. Notre conseil. Si malheur arrive avant 70 ans, match nul, voire avantage au Perin dont l avantage fiscal à l entrée n aura pas été repris à la fin. Si c est après 70 ans, c est l inverse, l assurance vie bénéficie d un cadre plus favorable. Bref, le Perin n est pas à utiliser comme un outil de transmission, c est bien trop aléatoire (qui connaît l heure de sa mort?). D autant que si vous n avez pas consommé tout le capital de votre plan, se posera, passé 70 ans, la question de son remploi dans un autre placement. ■ FREDERIC GIQUEL
DEC 20 JAN 21