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- Pour la fraction correspondant aux cotisations déduites, et en cas de sortie en capital, les plus-values seront soumises, sauf option pour le barème de l impôt, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % actuellement. Quant au capital, il sera taxé au barème progressif de l impôt sur le revenu sans abattement et sans autre option. En cas de sortie en rente, celle-ci sera soumise à l impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des pensions de retraite, c est-à-dire taxée suivant le barème progressif de l impôt et après un abattement de 10 % ;
- Si l épargnant choisit la non-déduction, en tout ou partie, de ses versements pendant la phase d épargne, il bénéficiera d une exonération d imposition lors de la sortie en capital du PER, seules les plus-values restant imposables. En pratique, l option pour la non- déduction peut présenter un intérêt pour les personnes non imposables à l impôt sur le revenu ou pour les titulaires de PER effectuant des versements au-delà du plafond de déductibilité.
Dernier point, et peut être le plus important aujourd hui : pour les kinésithérapeutes qui ont déjà un contrat Madelin, la question se pose de savoir s il vaut mieux continuer à épargner et préparer sa retraite avec ce contrat ou transférer son épargne sur un PER. Nous conseillons généralement aux professionnels libéraux qui envisagent de liquider leurs droits à la retraite en rente de rester, s ils le souhaitent, sur leur contrat Madelin. En revanche, si le kinésithérapeute veut disposer de tout ou partie de l épargne acquise sous forme de capital, alors le PER et le transfert du contrat Madelin s imposent naturellement. De même, bien sûr, s il ne sait pas s il récupérera plus tard son épargne sous forme de rente ou de capital, puisque toutes les possibilités lui sont offertes avec le PER , explique Emmanuel Renoux, de la MACSF.
NE PAS OUBLIER LA FISCALITE Autre élément à étudier pour maximiser le plan d épargne retraite : la fiscalité. Pendant la phase d épargne, les primes versées sont déductibles du bénéfice (si l épargnant choisit de déduire les primes) dans les mêmes conditions que pour les contrats Madelin, c est-à-dire dans la limite très large de 76101 en 2020. En revanche, comme on l a vu, la fiscalité sera différente à la sortie selon que les cotisations ont été ou non déduites pendant la phase d épargne (la déduction est appréciée année par année) et que la liquidation des droits se fera en rente ou en capital. Mais ce qu il faut retenir est que, dans le cas général, la rente sera soumise à l impôt sur le revenu (comme une pension de retraite). En cas de sortie en capital, l épargne versée sera soumise au barème de l impôt sur le revenu et les produits (plus-values) au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux compris. Mais le PER bénéficie aussi de certains avantages fiscaux spécifiques. Notamment en cas de sortie anticipée du plan liée à un accident de la vie (invalidité ou décès du conjoint par exemple), les droits seront exonérés d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour la part correspondant aux versements effectués. Les gains seront également exonérés d impôt sur le revenu, et imposés seule ment aux prélèvements sociaux. Il faut savoir aussi qu un bonus est prévu pour inciter les épargnants à transférer leur épargne de l assurance-vie vers l assurance retraite. En effet, jusqu au 1er janvier 2023, tout rachat d un contrat d assurance vie de plus de 8 ans peut faire l objet d un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles. A condition que les sommes soit réinvesties dans un plan d épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant la cessation d activité. Enfin, pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont la possibilité de débloquer exceptionnellement l épargne retraite constituée sur un PER individuel, dans la limite de 8 000 . La date butoir pour en effectuer la demande est le 31 décembre - Pour en bénéficier, il faut avoir adhéré au PER avant le 10 juin 2020. Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 . ■FRANÇOIS SABARLY