Les droits de l’actionnaire
Comment passer un ordre ?
Tout ordre de Bourse doit indiquer :
• le code ISIN de TotalEnergies
FR0000120271 ;
• le sens de l’opération (achat ou vente) ;
• le nombre de titres ;
• la durée de validité de l’ordre (jour,
mois, autre) ;
• le type d’ordre de bourse et, le cas
échéant, les conditions de prix ;
• les modalités de règlement (immédiat
ou au SRD
(1)
).
DROIT PÉCUNIAIRE
Chaque détenteur d’action
a droit à percevoir une
partie des bénéf ices de
lentreprise si celleci en
distribue Cette décision
revient à lAssemblée
générale qui sur
proposition du Conseil
dadministration approuve
les comptes annuels et
laffectation du résultat de
lexercice La Compagnie
ne perçoit pas de
dividende sur les actions
quelle détient
Taxation sur l’acquisition d’actions
En France, la taxe sur les transactions f inancières (TTF),
dont le taux est de 0,4 %, s’applique à l’achat d’actions TotalEnergies.
Elle est supportée uniquement par l’acquéreur. Les achats de certif icats
représentatifs d’actions françaises tels que les American Depositary
Receipts ou les European Depositary Receipts sont également soumis
à cette taxe.
N.B. : cette taxe ne
s’applique pas aux
acquisitions d’actions
TotalEnergies à titre
gratuit (par exemple,
en cas de donations).
(1)
Service de règlement différé.
DROIT
D’INTERVENTION
DANS LA VIE SOCIALE
Tout actionnaire a le
droit de participer aux
Assemblées générales
Il dispose dun droit
de vote une action donne
une voix quil exerce lors
de ces Assemblées
DROIT
D’INFORMATION
En tant quactionnaire
vous devez être informé
par les dirigeants à tout
moment et dans les
meilleurs délais de tout
fait susceptible davoir
une inf luence sur le cours
de bourse Ceci se traduit
pour lactionnaire par la
possibilité de se faire
communiquer différents
documents sur la gestion
des affaires sociales
et sur la vie sociale de
lentreprise en général