LA TRANSMISSION
D’ACTIONS
(1)
Transmettre des actions TotalEnergies
peut vous permettre de partager
votre attachement à l’entreprise
et également de vous organiser af in
de bénéf icier d’avantages f iscaux.
01
Vous êtes
résident f iscal
en France
U n e p r o c é d u r e i n f o r m e l l e
Vous (« donateur»)
disposez de
plusieurs options
pour transmettre
gratuitement vos
titres TotalEnergies
à votre enfant,
à votre conjoint
ou à toute autre
personne
(« donataire »).
OU
VOUS POUVEZ CHOISIR :
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É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E L A F I S C A L I T ÉL’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
LE DON MANUEL
• Cadre : à tout moment
• Caractéristiques :
- Le recours à un notaire est facultatif
- Possibilité d’établir un document constatant la remise des
titres et pouvant inclure des conditions (le « pacte adjoint»)
- La déclaration à l’administration permet de f ixer la valeur
du don (à faire par formulaire f iscal n° 2735)
Aucun droit à payer tant quil nest pas révélé ou quil nest
pas rapporté à loccasion dune nouvelle transmission
à titre gratuit
Révélé il doit être déclaré ou enregistré dans le mois
qui suit sa révélation la révélation dune donation
à ladministration f iscale peut survenir notamment
par une déclaration du donataire dans un acte soumis
à enregistrement ou à la suite dun contrôle f iscal du
donataire ou encore lors de la déclaration de succession
consécutive au décès du donateur Possibilité de déclarer
un don manuel dans le mois qui suit le décès du donateur
lorsque le montant du don est supérieur à 15000
Rapportable à la succession
LE PRÉSENT D’USAGE
• Cadre : à l’occasion d’évènements familiaux (mariage,
anniversaire, naissance...)
• Caractéristiques :
- Pas de taxation
- Doit être de faible valeur proportionnellement
à votre patrimoine et à vos revenus
- Pas d’obligation déclarative
- Pas rapportable à la succession