Audelà de 1 000 euros pour les célibataires 2 000 euros pour un couple déposant
une déclaration commune de revenus vos plusvalues sont imposées au taux
forfaitaire de 25 augmenté de la taxe religieuse si elle est applicable ou
sur option à votre taux dimpôt sur le revenu Une taxe de solidarité de 55
sajoute à la retenue à la source de 25 représentant un taux global de 26375
Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à une taxation
sur les plus-values de cession d’actions. Vous devez consulter l’administration
f iscale de votre pays de résidence ou votre conseiller f iscal pour obtenir
les informations relatives à votre situation.
EN ALLEMAGNE
QUELQUES EXEMPLES
NB les moinsvalues enregistrées lors de la cession de titres
acquis depuis le 1
er
janvier 2009 peuvent être imputées sur les
plusvalues de cession dactions acquises depuis cette date
É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
36
L A F I S C A L I T É L’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
02
Vous êtes résident
f iscal à l’étranger
LES PLUS-VALUES DE CESSION
D’ACTIONS NE SONT PAS SOUMISES
À L’IMPOSITION EN FRANCE
LE RÉGIME FISCAL
DU PAYS DE RÉSIDENCE
S’APPLIQUE
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
DE CESSION D’ACTIONS HORS PEA (SUITE)
