É D I T O L A F I S C A L I T É L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
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L’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
(1)
Pour un actionnaire personne physique, résident f iscal en France.
(2)
Il est rappelé aux actionnaires que les informations données ne constituent
qu’un simple résumé du régime f iscal qui leur est applicable en l’état actuel
de la législation f iscale et que leur situation particulière devra être étudiée avec
leur conseil f iscal
À S A V O I R
Il n’est pas possible d’effectuer des opérations en Service
de règlement différé ou SRD en PEA (donc pas d’achat ou vente
à découvert).
• Les moins-values subies dans un PEA ne sont ni imputables,
ni reportables sur des plus-values de même nature qui seraient
réalisées hors du PEA, sauf à la clôture du PEA.
• Les frais relatifs au plan d’épargne en actions (notamment
pour l’ouverture, la tenue de compte) et le transfert ont fait l’objet
d’un plafonnement par décret (voir le site internet du service
public : www.legifrance.gouv.fr).
