Le PEA a été instauré en 1992. C’est un cadre f iscal qui
permet au contribuable de gérer un portefeuille d’actions
européennes en franchise d’impôt sur le revenu si aucun
retrait n’est effectué pendant une période minimale
de cinq ans à compter du premier versement. Lorsque
cette condition est respectée, les dividendes et plus-values
qui y sont perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Les actions TotalEnergies sont éligibles au PEA classique
alors que les titres de petites ou moyennes entreprises
ou d’entreprises de taille intermédiaire peuvent être inscrits
dans un PEA-PME.
Un PEA classique peut être ouvert auprès d’un établissement
bancaire, par une personne f iscalement domiciliée en France,
avec un plafond de versement de 150 000 euros. Ce plafond
est limité à 20 000 euros pour une personne de 18 à 21 ans
(25 ans lorsque celle-ci est étudiante) rattachée au foyer
f iscal de ses parents. Les versements y sont obligatoirement
effectués en numéraire, selon le rythme souhaité et sans
obligation légale de minimum.
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Un cadre f iscal avantageux
déf ini par la réglementation
N.B. : lorsque le titulaire d’un
PEA classique détient également
un PEA-PME, le total des
versements dans ces deux plans
est plafonné à 225 000 euros.
Les acquisitions de titres en PEA
ne peuvent être f inancées que
grâce aux espèces disponibles
sur ce compte. Ces acquisitions
doivent porter sur des titres
qui y sont éligibles : les actions
TotalEnergies peuvent f igurer
dans un PEA.
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