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LES DONATIONS

BÉNÉFICIENT

DES ABATTEMENTS

SUIVANTS,

TOUS LES 15 ANS :

02

Vous êtes résident

f iscal à l’étranger

Vous pouvez également

transmettre des actions

TotalEnergies à titre gratuit

à votre conjoint ou à vos

proches si vous êtes résident

f iscal à l’étranger. Toutefois,

le cadre réglementaire

étant spécif ique à chaque

pays, vous devez consulter

les procédures ainsi que

les différentes incidences

f iscales propres à votre

cas et éventuellement faire

analyser votre situation

par les personnes habilitées

(administration f iscale,

conseil juridique

et f inancier...).

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