Vos plus-values de cession d’actions réalisées hors ISA (Individual Savings Account)
ou cadre f iscal spécif ique sont exonérées d’impôt sur le revenu si le total de vos gains
de cette nature ne dépasse pas 3 000 livres sterling pour l’année f iscale 2025-2026.
Les plus-values de cession non exonérées sont soumises à l’impôt au taux de 18 %
ou de 24 % en fonction de votre situation particulière.
AU ROYAUME-UNI
Limposition de vos plusvalues de cession dactions dépend de leur durée
de détention Les plusvalues à long terme cestàdire résultant de cession dactions
détenues plus dun an sont soumises à des taux dimposition spécif iques soit selon
la tranche dimposition dont elles relèvent 0 15 ou 20 Les plusvalues à court
terme cestàdire résultant de cession dactions détenues depuis un an ou moins
sont soumises au barème ordinaire de limpôt sur le revenu soit selon la tranche
dimposition dont elles relèvent entre 10 et 37 Les revenus de placement
y compris les plusvalues sils dépassent certains seuils sont également soumis
à la net investment income tax au taux de 38
AUX ÉTATSUNIS
Vous n’êtes, en principe, pas soumis à une imposition sur vos plus-values mais
vous devez vous acquitter de la taxe sur les opérations de bourse qui s’élève à 0,35 %
du montant des transactions en 2025, et dont le montant est plafonné à 1 600 euros
par transaction.
En outre, une taxe annuelle sur les comptes titres s’applique au taux de 0,15 %
sur la valeur moyenne de l’ensemble des instruments f inanciers imposables détenus
sur le compte-titres si cette valeur excède un million d’euros sur une période
de référence (i.e. entre le 1
er
octobre et le 30 septembre de l’année suivante). Cette taxe
est prélevée directement par la banque belge conservant les titres.
Si le compte-titres est détenu à l’étranger, le titulaire du compte sera en général
responsable de la déclaration et du paiement de la taxe.
EN BELGIQUE
N.B. : Un projet de réforme f iscale est en cours de discussion
en Belgique. Celui-ci prévoit l’instauration d’une contribution
générale de solidarité de 10 % applicable sur les plus-values
diminuées des moins-values de l’année réalisées par
les personnes physiques sur leurs cessions d’actions.
Une exonération de base de 10 000 euros serait applicable.
La date d’entrée en vigueur de la réforme est incertaine.