MES ACTIONS
TOTALENERGIES SONT
EN PEA : Y SONT-ELLES
BLOQUÉES ?
Les actions TotalEnergies acquises dans un PEA
ne sont pas bloquées.
• Si elles sont vendues et que le montant
de la vente reste dans le PEA, il n’y a aucune
conséquence f iscale.
• Si elles sont cédées et que les titres ou
les montants relatifs à cette cession sont sortis
du PEA, cela déclenche les conséquences
f iscales f ixées par la réglementation. Celle-ci
prévoit notamment pour ce cas, que :
- avant l’expiration de la cinquième année
de l’ouverture du PEA celui-ci est clos
(1)
à la
date du retrait et le gain net réalisé sur le plan
est imposé au taux forfaitaire unique de 12,8 %,
sauf option globale pour le barème de l’IR,
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
- après la cinquième année, les retraits
partiels sont exonérés d’impôt sur le revenu
et n’entraînent plus la clôture du plan et
de nouveaux versements restent possibles.
MES ACTIONS
TOTALENERGIES EN PEA
PEUVENTELLES ÊTRE
INSCRITES AU NOMINATIF
Les actions TotalEnergies détenues dans un PEA
peuvent être inscrites au nominatif si vous en
faites la demande à votre intermédiaire f inancier
mais il est déconseillé de les inscrire au nominatif
pur cf page 18
© V P A U L T o t a l E n e r g i e s
