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Vous êtes résident

f iscal en France

É D I T O L A F I S C A L I T É L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E

32

L’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S

(1)

Pour des cessions d’actions à titre onéreux.

(2)

Il est rappelé aux actionnaires que les informations données ne constituent

qu’un simple résumé du régime f iscal qui leur est applicable en l’état actuel

de la législation f iscale et que leur situation particulière devra être étudiée

avec leur conseil f iscal.

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