L’IMPOSITION DES DIVIDENDES HORS PEA (SUITE)
LE RÉGIME FISCAL DU PAYS
DE RÉSIDENCE S’APPLIQUE
ÉGALEMENT
Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à une taxation sur
les dividendes perçus de TotalEnergies. Toutefois, un mécanisme de prévention
de la double imposition peut avoir été prévu par une convention f iscale entre
la France et votre pays de résidence ou par la réglementation de celui-ci.
Vous devez consulter l’administration f iscale de votre pays de résidence ou
votre conseiller f iscal af in d’obtenir les informations relatives à votre situation.
Vos dividendes sont, en général, soumis à un précompte mobilier prélevé à la source
au taux de 30 % lorsqu’ils sont versés par une banque belge et n’ont, en principe, pas
à être mentionnés sur votre déclaration d’impôt. Une exonération est prévue jusqu’à
859 euros de dividendes par an pour les revenus de 2025 et par contribuable. En pratique,
cette exonération pourra être demandée sur votre déclaration de revenus.
En cas de faibles revenus, les dividendes peuvent, sur option, être déclarés sur votre
déclaration d’impôt af in de pouvoir bénéf icier de l’imputation du précompte mobilier
et, le cas échéant, du remboursement de l’excédent du précompte mobilier retenu
à la source. Certains revenus mobiliers doivent être déclarés dans la déclaration d’impôts.
C’est le cas notamment des dividendes perçus directement à l’étranger.
EN BELGIQUE
É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
30
L A F I S C A L I T É L’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
QUELQUES EXEMPLES
N.B. : l’administration f iscale belge prévoit la possibilité
pour les actionnaires personnes physiques ayant perçu
des dividendes de source française de prétendre à un crédit
dimpôt égal à 15 du dividende net de retenue à la source
prélevée en France Pour en bénéf icier vous devez indiquer
les dividendes sous les rubriques appropriées de votre
déclaration dimpôt
À noter quune nouvelle convention f iscale signée
le 9 novembre 2021 entre la France et la Belgique supprime
ce crédit dimpôt Cette suppression nentrera en vigueur
quà lissue de lapprobation et de la ratif ication du nouveau
traité par les deux États