L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
DE CESSION D’ACTIONS HORS PEA (SUITE)
É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
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L A F I S C A L I T É L’A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
SI VOUS Y AVEZ INTÉRÊT, VOUS POUVEZ
OPTER POUR LA SOUMISSION
DE VOS PLUS-VALUES DE CESSION
D’ACTIONS AU BARÈME PROGRESSIF
DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
• Cette option annuelle doit être exprimée à l’occasion de votre déclaration
de revenus.
• Elle est irrévocable et s’appliquera à l’ensemble de vos revenus dans le champ
d’application du PFU (i.e. notamment aux dividendes et aux plus-values
sur cessions d’actions).
• La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition
des actions.
DURÉE TAUX
Moins de 2 ans 0 %
Entre 2 et 8 ans 50 %
Au-delà de 8 ans 65 %
N.B. : l’abattement ne s’applique pas pour les actions acquises à partir
du 1
er
janvier 2018.
À S A V O I R
Les plus-values placées sous un ancien
régime de report optionnel sont taxées
au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option
pour le barème progressif de l’impôt
sur le revenu à lexpiration du report
Lorsque lactionnaire opte pour
le barème de lIR limposition
est effectuée sans lapplication
dun coef f icient dérosion monétaire
• Sous cette option, les plus-values
soumises à l’impôt sur le revenu
bénéf icient d’un abattement pour durée
de détention si les actions cédées ont
été acquises avant le 1
er
janvier 2018.
Le taux de l’abattement est le suivant :