Les gains nets de cessions d’actions (i.e. plus-values diminuées des moins-values
sur cessions d’actions subies au cours de la même année d’imposition ou au cours
des années antérieures, jusqu’à la dixième inclusivement), réalisés par des personnes
physiques f iscalement domiciliées en France, sont soumis à un prélèvement
forfaitaire unique au taux de 12,8 %.
Cette imposition est appliquée sur le montant des gains net, sans application d’un
abattement pour durée de détention. Les plus-values ainsi taxées seront également
soumises aux prélèvements sociaux (cf. 1.4 ci-après).
VOS PLUS-VALUES DE CESSION
D’ACTIONS SONT SOUMISES
AU PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE
L’actionnaire, qui cède en 2025 des actions TotalEnergies pour un montant
de 3 000 euros alors qu’il les avait acquises en 2012 à la valeur de 2 500 euros,
réalise un gain de cession de 500 euros qu’il devra porter dans sa déclaration
de revenus de 2025 à établir en 2026. Il devra s’acquitter d’un montant
de 150 euros (soit, 500 euros x 30 %) correspondant au PFU sur sa plus-value.
EXEMPLE
PLUS-VALUE SUR CESSION D’ACTIONS TOTALENERGIES RÉALISÉE L’ANNÉE N
Quelle que soit loption choisie ces gains réalisés à loccasion de cession dactions doivent être
reportés sur votre déclaration annuelle de revenus et sont soumis aux prélèvements sociaux
au taux global de 172 Vos moinsvalues de cession dactions restent également imputables
sur vos plusvalues de cession de valeurs mobilières de même nature réalisées au cours
de la même année et des 10 années suivantes
À déclarer en N+1, dans votre déclaration des revenus de l’année N
Sur la base de cette déclaration, vous payez en N+1, au titre des revenus
de l’année N, un prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux global
de 30 % de la plus-value réalisée en N.
Vous pouvez toutefois opter expressément pour limpôt sur le revenu selon
le barème progressif Dans certains cas vos gains nets de cession dactions
détenues depuis plus de deux ans peuvent bénéf icier dun abattement pour
durée de détention
30 %
12,8 %
17,2 %
impôt sur le revenu
prélèvements sociaux
OU