Your browser is not up to date and is not able to run this publication.
Learn more

G O U V E R N A N C E E T O R G A N I S A T I O N

LES DROITS DES ACTIONNAIRES DE LVMH SONT PROTÉGÉS PAR LA LOI ET LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

QUI RÉGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE.

Instance stratégique de la Société, le Conseil d Adminis- tration a pour objectifs prioritaires l accroissement de la valeur de l entreprise et la défense de l intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environne- mentaux de son activité et, s il y a lieu, la raison d être de la Société, définie en application de l article 1835 du Code civil. Il s attache aussi à promouvoir la création de valeur par l entreprise à long terme en considérant, notamment, les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il a pour missions principales l adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité de leurs informations et la protection du patrimoine social ainsi que celle de la bonne prise en compte dans la gestion de la Société des risques majeurs encourus. Il veille également à la mise en œuvre de dispo- sitifs de prévention de la corruption et du trafic d in- fluence, et à celle d une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des ins- tances dirigeantes. Enfin, il garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la compo- sition du capital et s assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs. Au cours de l exercice 2019, le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels, pris connais- sance de l activité trimestrielle et s est prononcé notam- ment sur les grandes orientations et décisions stratégiques du Groupe, le budget, la rémunération des mandataires sociaux, la mise en place d un plan d attribution gratuite d actions de performance et la mise en œuvre de l autori- sation de rachat d actions. Enfin, il a approuvé le projet d acquisition de la Société Tiffany & Co. Trois comités sont constitués au sein du Conseil d Admi- nistration de LVMH : Le Comité d Audit de la Performance a examiné en 2019 les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels,

en liaison avec l analyse détaillée de l évolution des acti- vités et du périmètre du Groupe. Les travaux du Comité ont principalement porté sur l audit interne, la démarche de contrôle interne dans le Groupe et le regard du mar- ché financier sur le Groupe, et l entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2019, de la nouvelle norme IFRS 16. Le Comité de Sélection des Administrateurs et des Rémunérations a notamment émis en 2019 des proposi- tions relatives à la rémunération fixe et variable ainsi qu aux avantages en nature du Président-Directeur Général et du Directeur Général délégué, aux critères de performance afférents à leur rémunération variable et au poids respectif de ceux-ci, à l attribution d actions de per- formance à ces mêmes personnes ainsi qu à l obligation de conservation d une partie des actions qui pourraient leur être définitivement attribuées. Il a rendu des avis sur la rémunération, les actions de performance, et les avan- tages en nature attribués à certains Administrateurs par la Société ou ses filiales. Il a pris connaissance du tableau des rémunérations versées au titre de leur mandat, aux Administrateurs et Censeurs au cours de l exercice 2019 et revu le projet de rapport du Conseil d Administration sur la politique de rémunération soumise au vote des actionnaires. Il a exprimé un avis favorable (i) au renouvel- lement des mandats d Administrateur arrivant à échéance en 2019, (ii) à la nomination d une nouvelle Administra- trice et d un nouveau Censeur et (iii) au renouvellement des mandats de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général de Monsieur Bernard Arnault et de Directeur Général délégué de Monsieur Antonio Belloni. Il a également émis un avis favorable sur le cumul des fonc- tions de Président et de Directeur Général. Le Comité d Éthique et du Développement Durable a présenté en 2019 l avancement du programme de confor- mité mis en place par le Groupe dans le cadre notam- ment de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

De plus amples informations figurent dans le document d enregistrement universel 2019.