NORMES TECHNIQUES ET LEURS LIMITATIONS

Les normes, en particulier les normes internationales, jouent un rôle fondamental pour garantir que certaines normes convenues soient respectées et qu elles repondent aux critères minimales de qualité, d intero- pérabilité et de performance. Ceci a pour but de protéger à la fois le consommateur et l environnement et de faciliter les échanges commerciaux et de technologie. Néanmoins, bien que les normes communes jouent un rôle important dans la spécifi cation de l équipement de protection et d autres équipements de sécurité, il est impossible de sélectionner un vêtement de protection pour une situation de danger donnée en se reposant uniquement sur des normes applicables à toute l industrie ou sur des certifications.

Ceci est partiellement dû au fait que la qualité et la performance peuvent être très variables dans une norme donnée et que ces écarts peuvent impliquer de grandes différences en termes de capacités de produit.

Il existe de nombreuses tenues de protection chimique sur le marché mais, bien qu elles soient certifi ées CE, la performance peut fortement varier entre des produits pourtant homologués pour le même type de risque. Par exemple pour le Type 5, 80 % des résultats moyens d infi ltration doivent être inférieurs à 15 % d infi ltration. La même remarque s applique aux différentes Classes de vêtement concernant la protection des particules nucléaires car le très large éventail de performances des trois bandes fait qu elles constituent au mieux un instrument très approximatif d évaluation de la performance relative des différents vêtements (consulter l annexe 5 - Facteur de protection nominale).

Il est ici facile de constater que l affectation d un vêtement à un type de protection spécifi que n implique pas forcément que toutes les combinaisons de ce type offrent la même protection. Il est également important de comprendre qu un marquage CE à proprement parler n implique pas une quelconque homologation . La législation européenne de base, sous la forme de la Directive 89/686/CEE, met clairement en lumière ces restrictions et stipule, dans ses propres termes, que cette Directive ne fait que défi nir les exigences de base auxquelles doivent satisfaire les équipements de protection individuelle . En d autres termes, elle représente le strict minimum plutôt que la norme de protection idéale ou préférable. C est la raison pour laquelle des normes de ce type correspondent à un niveau d entrée absolu de la performance du vêtement et représentent uniquement une base de référence ou un point de départ, pour une sélection de vêtement satisfaisante. Il existe d autres restrictions renvoyant à des normes qui doivent également être comprises. Cela comprend :

9 Cela prend un certain temps à développer, valider et harmoniser les normes, en particulier les normes internationales. L exigence de longues périodes de consultation s ajoute au problème. La même remarque s applique à leur révision ultérieure. Cela signifi e que des normes tendent à être rapidement obsolètes et à ne plus correspondre aux évolutions technologiques, aux critères de sécurité modernes et aux dernières connaissances scientifi ques sur le marché.

ANNEXE 1: MARQUAGES CE, NORMES EUROPÉENNES ET CADRE LÉGISLATIF

DEVOIR DE DILIGENCE Les employeurs ont un devoir de diligence envers leurs employés et doivent prendre toutes les mesures raisonnables et réalisables pour garantir la santé et la sécurité du personnel sur le lieu de travail. En d autres termes, il ne suffi t d être conforme à la législation de base en vigueur sur la santé et la sécurité car elle peut être inappropriée, inadaptée ou tout simplement obsolète. Aux employeurs sont tenus de posséder des connaissances récentes, d être au courant des dernières technologies et de bien connaître les risques potentiels sur le lieu de travail. Noter que toute violation de la législation sur la santé et la sécurité peut constituer une infraction pénale et que les directeurs individuels et les responsables de société peuvent engager leur

responsabilité personnelle conformément à certaines lois nationales comme le UK Health and Safety at Work Act de 1974 (loi britannique de 1974 sur la santé et la sécurité au travail), etc. Les réglementations imposent souvent des obligations absolues aux employeurs de mise en place de mesures de sécurité spécifi ques ou pour éviter des dangers particuliers. Il est par conséquent demandé aux employeurs de mettre en place un système de gestion pour identifi er et gérer toutes expositions ou expositions potentielles aux risques. En pratique, cela signifi e inévitablement que des exercices appropriés d évaluation des risques doivent être réalisés et documentés régulièrement (voir annexe 2).

Annexe 144