ANNEXE 1: MARQUAGES CE, NORMES EUROPÉENNES ET CADRE LÉGISLATIF

1 HSE en ligne, European Standards and Markings for protective clothing (Normes européennes et marquages pour les vêtements de protection), Annexe 7 (Royaume-Uni, HSE, 2013. http://www.hse.gov.uk/foi/internalops/oms/2009/03/om200903app7.pdf).

REMARQUES

Pour les informations relatives aux directives européennes ATEX (atmosphères potentiellement explosives), se reporter à l annexe 7. Pour obtenir

une synthèse des normes européennes relatives aux vêtements de protection, se reporter à l annexe 7 des normes britanniques1.

NORMES NATIONALES

Les normes britanniques British Standards (ayant le préfi xe BS ), les normes industrielles allemandes Deutsche Industrie Norms (ayant le préfi xe DIN ) ou la Norme Française NF sont celles qui prévalent dans les pays individuels. Elles sont de plus en plus supplantées par leurs équivalents européens, auxquels

cas elles sont désignées BS-EN ou BS-EN , etc.). De même, une norme portant le préfi xe BS-EN-ISO se rapporte à une norme contenant les mêmes informations clés dans tous les cas et ayant été adoptée par-delà les trois frontières territoriales, une norme véritablement internationale.

NORMES EXCLUSIVES

Comme nous l avons vu, et malgré les restrictions, les normes prescrites sont un moyen puissant de garantir la conformité du commerce de gros avec des niveaux minimums de sécurité, de qualité et d uniformité. Néanmoins, des entreprises astucieuses sur le plan commercial et orientées clients chercheront toujours

à obtenir des spécifi cations techniques, un comportement éthique et des niveaux d assistance client largement supérieurs aux minimas légaux. Elles peuvent ainsi se différencier des fournisseurs juste suffi samment bien et témoigner de leur supériorité.

CEN

Le CEN est le Comité Européen de Normalisation, un organisme à but non lucratif offi ciellement investi par l UE pour développer des normes et des spécifi cations EN transfrontalières. Il fonctionne

parallèlement au Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et à l Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI) pour promouvoir et fournir des normes harmonisées.

ISO

Une norme EN est essentiellement une norme régionale. Néanmoins, de plus en plus de normes européennes (ayant le préfi xe EN European Norm) sont remplacées, intégrées ou harmonisées par des normes internationales (ayant le préfi xe ISO). ISO (International Organization for Standardization) est l organisation internationale

de normalisation qui travaille au développement et à la traduction de normes à un niveau international. Il y a un haut niveau de coopération et d adoption mutuelle entre les normes ISO et UE. Les normes adoptées mutuellement portent le préfi xe EN-ISO .

NORMES OBLIGATOIRES

Les directives de l UE, telles que la directive du Conseil 89/686/CEE1 régissant l équipement de protection individuelle sur le marché, doivent être approuvées sans réserve par les sociétés membres de l UE et de la CEE et inscrites dans la loi nationale du pays. Ce type de législation est conçu pour faciliter la libre circulation des biens dans la Communauté et pour garantir que certaines exigences de base de santé et de sécurité sont remplies pour protéger l utilisateur fi nal (les exigences

essentielles ). La portée générale des directives de l UE comme celle-ci a tendance à être large par de nature. Dans le cas de 89/686/CEE, elle va des vêtements et des masques de protection respiratoire aux chaussures de sécurité en passant par l équipement de protection contre les chutes. Il n y a que quelques exclusions du champ d application de cette directive et elles concernent généralement l équipement spécialisé déjà couvert par la législation européenne.

Annexe 146