Catégorie d EPI (Directive 89/686/CEE)
Définition Logo
Certification initiale de type CE par un organisme notifié (Article 10*)
Déclaration de conformité du fabricant
Certification Annuelle de Surveillance de la Qualité par un
Catégorie III (EPI de concep- tion complexe)
Protection contre les risques élevés, lorsque l employé peut être exposé à des éléments potentiellement mortels par ex. exposition à des liquides chimiques, à l amiante et à des dangers particulaires similaires.
CE XXXX
** Obligatoire Oui Oui
Catégorie II (aucun EPI qu il soit simple ou complexe)
Protection contre un risque modéré lorsque le produit est testé pour une valeur, par ex. des gants imperméables ou une bande adhésive réfl échissante pour des vêtements.
CE XXXX
** Obligatoire Oui
Certification de surveillance requise tous les 5 ans ou en cas de modification du produit
Catégorie I (EPI de concep- tion simple)
Protection contre des risques minimums, auto-certifi cation de produits, exposition à la poussière et à la saleté, par ex. gants de jardinage, blouses de laboratoire pour visiteurs.
CE Non requis Oui Non requis
* Directive européenne 89/686/CEE sur les EPI. ** Représente le code numérique à 4 chiffres de l organisme notifi é.
ANNEXE 2: VÊTEMENTS DE PROTECTION CATÉGORIES, TYPES ET CLASSES
Conformément à la Directive européenne CE 89/6561, il incombe à l employeur de fi xer les exigences minimales pour l évaluation, la sélection et l utilisation correcte de l équipement de protection individuelle. La priorité doit être donnée aux mesures de sécurité collectives.
Le tableau suivant vous donne une règle empirique sur la façon d évaluer le risque lors du processus de sélection des vêtements :
Niveau d'exposition Type de vêtement* - consulter l annexe 5 Danger/toxicité Propriétés de barrière du tissu* - voir Annexe 3 Niveau d'exposition Propriétés mécaniques du tissu* - voir Annexe 3
* Le Type de vêtement est lié aux propriétés de barrière du tissu.
RAPPORT ENTRE CATÉGORIES, TYPES ET CLASSES DE VÊTEMENT
CATÉGORIES DE VÊTEMENT
La directive européenne 89/686/CEE2 sur les EPI se rapporte à trois Catégories d EPI . Ces Catégories sont indiquées dans la fi gure et montrent que le fabricant du produit concerné s est conformé aux exigences de performance applicables. En termes de protection, ces catégories renvoient aux propriétés de protection de l ensemble du vêtement, la Catégorie I offrant la protection la plus faible et la Catégorie III la protection la plus élevée. Avec des vêtements de Catégorie III, en plus de la certifi cation CE de base (conformément à l article 10 de la Directive sur les EPI, le fabricant doit s assurer que le produit est
toujours conforme et qu il répond aux Classes EN de performance déclarées indiquées dans les Instructions d utilisation. Contrairement à l EPI de Catégorie I et II, l EPI de Catégorie III subit un audit annuel par un Organisme notifi é qui certifi e la conformité continue et délivre un Certifi cat de Sur- veillance de la Qualité conformément à l article 11 et de la Directive sur les EPI. Notez que tous les EPI de Catégorie III doivent être identifi és par le code numérique de l organisme notifi é apposé à la marque CE .
Tableau 1. L évaluation des risques détermine la performance requise du vêtement.
Tableau 2. Catégories d EPI et conformité avec les exigences de performance des vêtements.
Annexe 2
1 OSHA en ligne, Directive du Conseil 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l utilisation par les travailleurs au travail d équipements de protection individuelle, (http://eur-lex.europa.eu/legal- content/EN/TXT/? uri=CELEX:01989L0656-20070627 1989.)
2 Commission européenne en ligne, Directive du conseil 89/686/EE concernant l équipement de protection individuelle ,(http://eur-lex.europa.eu/ legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:01989L0686- 20130101&from=EN 2013).
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