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R È G L E S D U S A G E • N° 2

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Zone humide de source de cours d’eau

Une zone humide de source de cours d’eau est une zone humide au sens des

articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’environnement et délimitée selon

les critères de l’arrêté du 1

er

octobre 2009 modif iant l’arrêté du 24 juin 2008

relatif à leur déf inition et à leur délimitation, située dans la zone de source

d’un cours d’eau au sens de l’article L.215-7-1 du Code de l’environnement.

Cette zone de source se situe en amont du départ du cours d’eau, dans la

zone dite de rang 0 de Strahler, c’est-à-dire en tête de bassin versant, là où

les premiers écoulements, intermittents ou éphémères, apparaissent, sans

berges distinctes.

Cette zone de source est un écosystème dans lequel les eaux souterraines

atteignent la surface, soit de manière ponctuelle, soit de manière dif fuse,

contribuant à la formation de zones humides de versant et bas-versant. Ces

eaux souterraines constituent alors l’alimentation en eau essentielle du cours

d’eau et contribuent, de fait, à son bon fonctionnement.

Comment se forme un cours d’eau ?

Cours d’eau

de rang 1

Source ponctuelle

ou dif fuse

Chenal de transition

(plus ou moins long)

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Zone humide inondable :

Une zone humide inondable est une zone humide au sens des articles L.211-1

et R.211-108 du Code de l’environnement et délimitée selon les critères de

l’arrêté du 1

er

octobre 2009 modif iant l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à leur

déf inition et leur délimitation.

Au sens du SAGE révisé, une zone humide est inondable par débordement de

cours d’eau ou par submersion marine.

Ainsi, elle est localisée au sein :

• de la surface submergée constatée par la tempête Xynthia ;

OU

• d’un AZI ou PPRI ou PPRL, ou à défaut, de toute autre zone inondable

connue ou identif iée par débordement de cours d’eau d’une période de

retour centennale.

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Projet d’intérêt général majeur :

Au sens du présent SAGE révisé, un projet d’intérêt général majeur s’apprécie

au regard de son caractère collectif et dépassant un strict intérêt privé.

En outre, les bénéf ices escomptés de ce projet en matière de santé publique,

de maintien de la sécurité pour les personnes et pour les biens doivent

l’emporter sur les bénéf ices pour les fonctionnalités des zones humides

inondables. Ces bénéf ices doivent être avérés et dûment justif iés.

Source(s) : M. Le Bihan