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R È G L E S D U S A G E • N° 5

Il apparaît nécessaire d’encadrer la destruction de ces éléments pour ne pas

aggraver la pression sur les bassins versants identif iés comme vulnérables

aux pollutions dif fuses. Ces bassins versants ont été identif iés à partir d’une

analyse multicritères réalisée par le SYLOA au regard de croisement de données

cartographiques. Sur la base du croisement de la sensibilité au transfert par

ruissellement (données pédologiques, pente, maillage bocager…) avec les

pressions potentielles s’exerçant sur le territoire (occupation du sol, indicateur

de pression phosphorée, indicateur de fréquence de traitement par les

pesticides), la vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore dif fus

d’origine agricole a été caractérisée, et restituée à l’échelle des sous-bassins

d’évaluation du SAGE.

Cette règle vise à participer à l’atteinte des objectifs de bon état des masses

d’eau et des objectifs complémentaires f ixés par le SAGE vis-à-vis des paramètres

azote, phosphore et pesticides.

La quasi-totalité des cours d’eau présente une qualité moyenne à médiocre (entre

0,2 et 1 mg/l) vis-à-vis du paramètre phosphore. Pour les nitrates, les cours d’eau

respectent globalement les seuils de bon état, mais sont proches des seuils dans

certains cas. Les nitrates constituent par ailleurs un paramètre déclassant de la

masse d’eau souterraine des sables et calcaires du bassin tertiaire de Nort/Erdre

(FRGG139). Les f lux de nutriments inf luencent les phénomènes de prolifération

algale dans les eaux littorales, dans le périmètre du SAGE et en dehors, compte

tenu du rayon d’inf luence du panache de la Loire.

Les concentrations de pesticides observées dans les eaux superf icielles ne

répondent pas aux objectifs spécif iques f ixés par le SAGE et constituent un

paramètre déclassant de deux masses d’eau souterraines :

• sables et calcaires du bassin tertiaire de St-Gildas-des-Bois (FRGG118) ;

• sables et calcaires du bassin tertiaire de Nort/Erdre (FRGG139).

Le PAGD du SAGE prévoit la protection des éléments qui participent à la réduction

du ruissellement et de l’érosion des sols, par leur intégration dans les documents

d’urbanisme. La règle vise à compléter les dispositifs de protection par un

principe de compensation, en cas de destruction, à fonctionnalités hydrauliques

équivalentes sur la masse d’eau concernée ou en cas d’impossibilité justif iée,

dans le sous-bassin versant de référence concerné.

Les éléments du paysage implantés en compensation nécessitent du temps

avant d’atteindre le niveau d’ef f icacité des éléments détruits, jusqu’à 20-30 ans.

Le niveau de compensation doit être adapté pour prendre en compte ce déf icit

d’ef f icacité.

Enoncé de la règle

La destruction des éléments structurant le paysage et qui

participent à la maîtrise des ruissellements et de l’érosion des sols

(haies, talus, fossés longeant les haies et talus, mares, etc.), dans les zones

d’érosion identif iées sur la Carte 60 du PAGD et sur la Carte 3, est compensée

a minima par la création d’un linéaire et d’une surface aux moins égaux à

ceux détruits et présentant des fonctions hydrauliques équivalentes (haie sur

talus, haie en travers de la pente, etc.) sur la masse d’eau concernée ou, en cas

d’impossibilité justif iée, dans le sous-bassin versant de référence concerné

(Carte 4).