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CLÉS DE LECTURE DU RÈGLEMENT

1.D

Chaque règle du SAGE est présentée selon la structure suivante :

DISPOSITION CONCERNÉE DANS LE PAGD

Il est précisé à quelle disposition du PAGD la règle est associée pour la renforcer.

Les règles du SAGE, opposables aux tiers et à l’administration, doivent ainsi être

justif iées par les dispositions du PAGD qu’elles visent à consolider.

FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÈGLE

Les références juridiques qui déf inissent le champ d’application du règlement du

SAGE et sur lesquelles s’appuie la règle énoncée sont rappelées en préambule

du contenu de la règle du SAGE.

CONTEXTE TECHNIQUE JUSTIFIANT LA RÈGLE

Les principaux éléments décrivant le contexte technique sur le territoire et

qui justif ient la règle sont également rappelés. Ce résumé doit en particulier

permettre de souligner l’importance de l’enjeu sur le territoire et les raisons

qui nécessitent de renforcer les dispositions du SAGE par une règle dans la

perspective d’atteinte des objectifs f ixés dans le PAGD.

Enoncé de la règle

A la suite des rappels précédents, l’énoncé présente le contenu de la

règle. Il énonce les mesures à appliquer dans un rapport de conformité.

Carte associée à la règle

Les secteurs ou éléments concernés par la règle sont localisés sur une carte.

P R É A MB U L E

Objectifs généraux identif iés

dans le PAGD justif iant la règle

Il est rappelé l’objectif identif ié dans le PAGD

pour lequel la règle doit participer à l’atteinte

l

Rappel complémentaire

de la réglementation existante

ou des dispositions du SDAGE

liées à la disposition du SAGE.

i

Informations, déf initions

ou précisions aidant à la

compréhension de la règle.