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CONTENU DU RÈGLEMENT DU SAGE

P R É A MB U L E

1.B

L’article L.212-5-1-II du Code de l’environnement précise le contenu possible du

règlement du SAGE. Ce dernier peut :

1. Déf inir des priorités d’usages de la ressource en eau, ainsi que la répartition

de volumes globaux de prélèvement par usage ;

2. Déf inir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de

la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, en fonction des dif férentes

utilisations de l’eau ;

3. Indiquer, parmi les ouvrages hydrauliques fonctionnant au f il de l’eau

f igurant à l’inventaire du PAGD, prévu au 2° du I de l’article L.212-5-1 du Code

de l’environnement, ceux qui sont soumis, sauf raisons d’intérêt général,

à une obligation d’ouverture régulière de leurs vannages af in d’améliorer

le transport naturel des sédiments et d’assurer la continuité écologique.

L’article R.212-47 du même Code précise les champs d’application possibles.

Ainsi, le règlement peut :

1. Prévoir, à partir du volume disponible des masses d’eau superf icielle ou

souterraine situées dans une unité hydrographique ou hydrogéologique

cohérente, la répartition en pourcentage de ce volume entre les dif férentes

catégories d’utilisateurs ;

2. Assurer la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux

aquatiques, édicter des règles particulières d’utilisation de la ressource en

eau applicables :

a - Aux opérations entraînant des impacts cumulés signif icatifs en termes

de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin ou le groupement de

sous-bassins concerné ;

b - Aux installations, ouvrages, travaux ou activités visés à l’article L.214-1

ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement

déf inies à l’article L.511-1 ;

c - Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’ef f luents

liquides ou solides dans le cadre prévu par les articles R.211-50 à

R.211-52.

3. Édicter les règles nécessaires :

a - A la restauration et à la préservation qualitative et quantitative de la

ressource en eau dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable

d’une importance particulière prévues par le 5° du II de l’article L.211-3 ;

b - A la restauration et à la préservation des milieux aquatiques dans les

zones d’érosion prévues par l’article L.114-1 du Code rural et de la pêche

maritime et par le 5° du II de l’article L.211-3 du Code de l’environnement ;

c - Au maintien et à la restauration des zones stratégiques pour la gestion de

l’eau prévues par le 3° du I de l’article L.212-5-1 ;

4. Af in d’améliorer le transport naturel des sédiments et d’assurer la continuité

écologique, f ixer des obligations d’ouverture périodique de certains

ouvrages hydrauliques fonctionnant au f il de l’eau f igurant à l’inventaire

prévu au 2° du I de l’article L.212-5-1.

Le règlement est assorti des documents cartographiques nécessaires à

l’application des règles qu’il édicte.