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DISPOSITION CONCERNÉE DANS LE PAGD

• Enjeu : littoral.

• Disposition : disposition L1-9.

FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÈGLE

L’article R.212-47 2° a) du Code de l’environnement précise que le règlement

peut édicter des règles particulières d’utilisation de la ressource en eau

applicables aux opérations entraînant des impacts cumulés signif icatifs en

termes de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin ou le groupement

de sous-bassins concerné, pour assurer la restauration et la préservation de la

qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

CONTEXTE TECHNIQUE JUSTIFIANT LA RÈGLE

i

Carénage

L’entretien des œuvres vives des bateaux, nécessaire pour en maintenir les

aptitudes nautiques, s’ef fectue par carénage ou nettoyage.

L’activité de carénage est une opération de révision périodique de la coque

d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques. Elle consiste en

un gommage, un ponçage, un décapage de la couche superf icielle de la

coque, éventuellement à un grattage des restes de peinture anti-salissure

(antifouling) et à la remise en peinture et/ou à la réparation de la carène du

navire, c’est-à-dire la partie de la coque située sous la ligne de f lottaison qui

correspond donc aux œuvres vives du navire. Tous les produits résultant de

cette opération étant polluants (biocides, métaux lourds, débris divers, etc.),

ils doivent être récupérés pour un traitement approprié. L’activité de carénage

doit donc se réaliser sur une aire aménagée homologuée.

L’opération de nettoyage, plus légère, exclut l’emploi de tout abrasif et jet

d’eau haute pression. Elle se pratique sur coque nue ou sur coque revêtue

d’une protection anti-salissure de la catégorie « matrice dure » ou d’une

protection agissant principalement par ef fet anti-adhérence. Les coques

revêtues de peintures des catégories « semi-érodables » et « érodables »

doivent être entretenues sur aires de carénage.

Objectifs généraux identif iés

dans le PAGD justif iant la règle

Comprendre les écarts au bon état chimique

et améliorer la qualité des eaux littorales

vis-à-vis des micropolluants

Règle 6

Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées