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RAPPEL DE LA VOCATION ET DE L’OBJET DU SAGE

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de

planif ication stratégique à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent.

Il est adopté par la Commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par arrêté

préfectoral. Il f ixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de

satisfaire aux principes et aux exigences d’une gestion équilibrée et durable de

la ressource en eau, conformément aux articles L.211-1 et L.430-1 du Code de

l’environnement.

Il vise à assurer les principes de :

1. La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes

aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide

les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau

douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la

végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles

pendant au moins une partie de l’année ;

2. La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements,

écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute

nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou

d’accroître la dégradation des eaux en modif iant leurs caractéristiques

physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des

eaux superf icielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des

eaux territoriales ;

3. La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

4. Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource

en eau ;

5. La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier,

pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable

ainsi que la répartition de cette ressource ;

5b. La promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage

partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la

sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et

de subvenir aux besoins des populations locales ;

6. La promotion d’une utilisation ef f icace, économe et durable de la ressource

en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées

traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau

potable ;

7. Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

hydrographiques.

Il vise à assurer aussi le principe de préservation des milieux aquatiques et de

protection du patrimoine piscicole.

La gestion équilibrée doit permettre, en priorité, de satisfaire les exigences de la

santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau

potable de la population.

La gestion intégrée doit également permettre de satisfaire ou de concilier les

autres usages avec les exigences :

1. de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune

piscicole et conchylicole ;

2. de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre

les inondations ;

3. de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau

douce, de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour

assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la

protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes

autres activités humaines légalement exercées.

P R É A MB U L E

1.A