/’AGIR / L’ACTIVITÉ DE LA MÉDIATION 2024
Une exigence de qualité préservée en 2024
En 2024, le Médiateur a maintenu le niveau de qualité qu’il s’impose depuis décembre 2014. Son objectif
demeure la recherche d’une solution positive pour chaque partie et son ambition, le traitement des saisines
sous deux mois, même lorsque les dossiers sont incomplets.
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Parmi les 662 saisines éligibles pour les particuliers, 642 ont
été traitées (contre 765 en 2023) et 20 ont été jugées irre-
cevables (contre 17 en 2023). La Médiation pour le Groupe
ENGIE a également traité 149 médiations issues de saisines
reçues f in 2023, dont cinq étaient irrecevables.
LES 786 MÉDIATIONS DE LA CONSOMMATION RECEVABLES TRAITÉES SE RÉPARTISSENT COMME SUIT :
Au total, 811 médiations (dont 25 irrecevables) ont été me-
nées en 2024, un niveau proche de 2023 (849) et presque le
double de 2022 (441). Pour l’ensemble des particuliers et pe-
tits professionnels, le volume était similaire à celui de 2023
(1058 en 2024 contre 1066 en 2023).
689
MÉDIATIONS RECEVABLES
CLÔTURÉES, MENÉES
À LEUR TERME AVEC
RÉPONSE DU REQUÉRANT
601
AVEC ACCEPTATION
DE LA SOLUTION
PAR LES PARTIES
(vs 573 en 2023)
88
AVEC REFUS
DE LA SOLUTION
PAR L’UNE DES PARTIES
(vs 113 en 2023)
97
MÉDIATIONS REÇUES
FIN 2024 ET ENCORE
EN COURS D’INSTRUCTION
DÉBUT 2025
D O N T E T
Sur les cinq médiations reçues en 2023,
traitées en 2024 et jugées irrecevables,
les motifs étaient les suivants :
Le nombre de saisines des particuliers
reçues en 2024 et non retenues reste
similaire à 2023 (20 contre 17).
Les raisons de rejet sont les suivantes :
SAISINES HORS DU CHAMP
DE COMPÉTENCE (trois litiges
impliquant deux fournisseurs et un
pour absence de contrat avec ENGIE)
SAISINE HORS DU CHAMP DE
COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR
impliquant 2 fournisseurs et un pour
absence de contrat avec ENGIE)
SAISINES TRANSMISES AU MÉDIATEUR
NATIONAL DE L’ÉNERGIE (MNE)
conformément à la convention
de 2015
SAISINE POUR LAQUELLE
LE DEMANDEUR A OPTÉ POUR LE MNE
SAISINES POUR LESQUELLES
LE DEMANDEUR A OPTÉ POUR
LE MNE après avoir contacté
les deux Médiateurs indépendants
SAISINES TRANSMISES AU MÉDIATEUR
NATIONAL DE LÉNERGIE MNE12 3
4 1
2 1
2
DEMANDES
INFONDÉES
22