/’AGIR / L’ACTIVITÉ DE LA MÉDIATION 2024

Une exigence de qualité préservée en 2024

En 2024, le Médiateur a maintenu le niveau de qualité qu’il s’impose depuis décembre 2014. Son objectif

demeure la recherche d’une solution positive pour chaque partie et son ambition, le traitement des saisines

sous deux mois, même lorsque les dossiers sont incomplets.

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Parmi les 662 saisines éligibles pour les particuliers, 642 ont

été traitées (contre 765 en 2023) et 20 ont été jugées irre-

cevables (contre 17 en 2023). La Médiation pour le Groupe

ENGIE a également traité 149 médiations issues de saisines

reçues f in 2023, dont cinq étaient irrecevables.

LES 786 MÉDIATIONS DE LA CONSOMMATION RECEVABLES TRAITÉES SE RÉPARTISSENT COMME SUIT :

Au total, 811 médiations (dont 25 irrecevables) ont été me-

nées en 2024, un niveau proche de 2023 (849) et presque le

double de 2022 (441). Pour l’ensemble des particuliers et pe-

tits professionnels, le volume était similaire à celui de 2023

(1058 en 2024 contre 1066 en 2023).

689

MÉDIATIONS RECEVABLES

CLÔTURÉES, MENÉES

À LEUR TERME AVEC

RÉPONSE DU REQUÉRANT

601

AVEC ACCEPTATION

DE LA SOLUTION

PAR LES PARTIES

(vs 573 en 2023)

88

AVEC REFUS

DE LA SOLUTION

PAR L’UNE DES PARTIES

(vs 113 en 2023)

97

MÉDIATIONS REÇUES

FIN 2024 ET ENCORE

EN COURS D’INSTRUCTION

DÉBUT 2025

D O N T E T

Sur les cinq médiations reçues en 2023,

traitées en 2024 et jugées irrecevables,

les motifs étaient les suivants :

Le nombre de saisines des particuliers

reçues en 2024 et non retenues reste

similaire à 2023 (20 contre 17).

Les raisons de rejet sont les suivantes :

SAISINES HORS DU CHAMP

DE COMPÉTENCE (trois litiges

impliquant deux fournisseurs et un

pour absence de contrat avec ENGIE)

SAISINE HORS DU CHAMP DE

COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR

impliquant 2 fournisseurs et un pour

absence de contrat avec ENGIE)

SAISINES TRANSMISES AU MÉDIATEUR

NATIONAL DE L’ÉNERGIE (MNE)

conformément à la convention

de 2015

SAISINE POUR LAQUELLE

LE DEMANDEUR A OPTÉ POUR LE MNE

SAISINES POUR LESQUELLES

LE DEMANDEUR A OPTÉ POUR

LE MNE après avoir contacté

les deux Médiateurs indépendants

SAISINES TRANSMISES AU MÉDIATEUR

NATIONAL DE LÉNERGIE MNE12 3

4 1

2 1

2

DEMANDES

INFONDÉES

22