65SUEZLA GOUVERNANCE

UN DISPOSITIF ÉTHIQUE EN ADÉQUATION AVEC LA NOUVELLE ORGANISATION DU GROUPE

Supervisée par le Comité Éthique et Développement Durable du Conseil d Administration, la démarche éthique de SUEZ repose sur le respect de ses valeurs fondamentales dans toute l'activité du Groupe, tant dans les rapports internes à l'entreprise que dans les relations avec les clients, les fournisseurs et toutes les parties prenantes externes.

UN DISPOSITIF RENFORCÉ EN LIEN AVEC LES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES

SUEZ a fait de l éthique un axe indispensable d amélioration de sa performance globale, autour des principes fondamentaux que sont la conformité aux lois et réglementations, l intégrité, la loyauté et l honnêteté, et le respect d autrui. Le respect de ces principes est essentiel dans toutes les activités du Groupe, tant dans les rapports internes entre collaborateurs que dans les relations avec les clients, les fournisseurs et toutes les parties prenantes externes. À cette fin, le Groupe a mis en place un dispositif éthique s appuyant sur 3 piliers :

Une Charte éthique complétée d un Guide pratique de l éthique et d un Guide éthique de la Relation Commerciale. Ces documents sont disponibles en 8 langues et complétés par un ensemble de procédures internes ; Une gouvernance constituée, en particulier, du Comité Éthique et Développement Durable, du Conseil d Administration, du Comité de Conformité Éthique et du réseau des déontologues ; Des instruments de reporting éthique.

Le Groupe s'est doté d'une Direction Éthique et Conformité en 2017, conformément aux recommandations émises par l'Agence française anti-corruption. Le Directeur Éthique et Conformité, sous la responsabilité du Secrétaire Général, Déontologue du Groupe, coordonne un réseau de 19 déontologues, dont le périmètre a été élargi pour s assurer de son adéquation avec l organisation opérationnelle.

Des formations présentielles, complétées par des mises en situations sous forme de e-learning en 2017, visent à renforcer la prévention des risques de corruption, en tenant compte des contextes locaux. Des formations adaptées aux collaborateurs les plus exposés se poursuivront en 2018 sur la base de la cartographie des risques de corruption réalisée à l'échelle du Groupe et de ses business units, suite à l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2.

Le plan d audit du Groupe, qui prévoit des revues systématiques de ses entités à échéance régulière, fait figurer l éthique parmi ses thèmes obligatoires au travers de différentes revues incluant les actions de formation, le fonctionnement des alertes, et de manière plus générale, l application de la réglementation en matière de responsabilité sociétale.

ANTICIPER LES ATTENTES EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE SUR LES ACTIVITÉS DE LOBBYING

Le Groupe est inscrit au registre des représentants d'intérêt auprès des institutions européennes. Il rend notamment publiques annuellement sur le site de la Commission européenne les informations suivantes : les centres d intérêt du Groupe, son appartenance aux associations en lien avec l Union européenne, le montant et les sources des financements reçus des institutions de l Union européenne, les coûts liés aux activités de représentation d intérêts auprès des institutions européennes (frais de personnel et de déplacement, cotisations aux associations professionnelles, prestataires externes). Ces derniers étaient compris entre 800 000 et 899 000 euros en 2017.

Par ailleurs, en France, conformément à la loi Sapin 2, le Groupe est inscrit sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP). Il y inclut depuis avril 2018 un reporting annuel de l'ensemble de ses activités de représentant d'intérêts auprès des institutions publiques et des coûts liés.

Une grande partie des dépenses liées à ces activités relève de l'appartenance de SUEZ à des associations nationales et internationales, et représente par exemple pour la France un montant de 300 000 euros en 2017.

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