77SUEZANNEXES
II - AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons mené une trentaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE afin : - d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) : - au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif
d'entités que nous avons sélectionnées (3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 23 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social et entre 27 % et 63 % des données environnementales.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
CONCLUSION
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (2) Informations sociales et sociétales : Indicateurs sociaux (informations quantitatives) : Effectif total ; Répartition de l effectif entre cadres et non-cadres ; Proportion de femmes dans l effectif ; Proportion de femmes dans l encadrement ; Répartition de l effectif par catégories d âges ; Turnover ; Turnover volontaire ; Taux d embauche (CDI et CDD) ; Nombre d heures annuel de formation par employé ; Proportion de collaborateurs ayant bénéficié d une formation (hors e-learning) ; Salaires bruts ; Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ; Taux de gravité des accidents du travail ; Nombre d accidents fatals (périmètre collaborateurs) ; Nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues ; Taux de salariés couverts par des dispositifs de dialogue social (au niveau de l entreprise et au niveau plus global). Indicateurs sociétaux (informations quantitatives) : Montant annuel de dotation du Fonds Environnement Initiatives ; Nombre de professionnels des services eau/ assainissement des pays en voie de développement formés. Indicateur sociétal (information qualitative) : Engagement n°4 de la feuille de route 2017-2021, « Maîtriser les enjeux liés à la globalisation : promouvoir une chaîne d approvisionnement responsable». Informations environnementales (grandeurs caractéristiques) : Indicateurs (informations quantitatives) : Production d énergie et consommation d énergie (primaire et secondaire) des activités Eau du Groupe ; Production utile d énergie et consommation d énergie des activités Recyclage et Valorisation du Groupe ; Tonnage de valorisation matière ; Emissions directes de gaz à effet de serre (GES) émanant de process ou d équipements appartenant à SUEZ ou contrôlés par SUEZ, et émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d électricité et de chaleur ; Emissions de gaz à effet de serre évitées aux clients de SUEZ liées aux activités de valorisation matière et de valorisation énergétique ; Rendement technique des réseaux des activités Eau du Groupe (en équivalent habitant). (3) Informations sociales : SUEZ Recycling & Recovery Holdings UK Ltd, SUEZ Recycling AB, SUEZ R&V Nord Est, SUEZ Eau France, LYDEC SA, SUEZ Water Inc. Informations environnementales : SUEZ R&V France (dont le site d Astria), SUEZ Recycling & Recovery UK (dont le site de Packington), Water North America (dont les sites de New Jersey), SUEZ Eau France (dont le site de Bordeaux), AGBAR IG (dont les sites EMASAGRA et SGAB Aigues de Barcelona).
Fait à Paris La Défense, le 28 février 2018 L'organisme tiers indépendant MAZARS
ACHOUR MESSAS ASSOCIÉ
EDWIGE REY ASSOCIÉE RSE & DÉVELOPPEMENT
DURABLE
02/05/2018 10:36
