Actualité du droit de la consommation

29 avril

Dans le cadre de la formation continue

autour du Code de la consommation ,

le Club des médiateurs de services au

public ( CMSP ) organise chaque année

une session dédiée à l ’ actualité du

droit de la consommation à desti -

nation des médiateurs et de leurs

équipes .

Cette formation est animée par Mme

Sauphanor - Brouillaud , agrégée des

facultés de droit , professeure de droit

privé à l ’ Université Paris - Nanterre

et co - directrice de la Chaire droit

de la consommation de Cergy - Paris

Université .

Les nouvelles jurisprudences et les

évolutions législatives y sont analy -

sées et commentées .

FORMER ET RENFORCER L ’ EXPERTISE DE LA MÉDIATION

La médiation sous l angle juridique

10 et 17 septembre

La Médiatrice et tous les membres de son équipe ont suivi cette formation annuelle

organisée par le CMSP Elle permet d approfondir les spécif icités du droit de la

consommation pour la médiation

Formation de la nouvelle

Médiatrice Elisabeth

Trocard

20 - 21 octobre , 17 - 18 novembre

La Médiatrice Elisabeth Trocard a

suivi deux formations «   Droit de la

consommation   : les fondamentaux   »

( Dalloz ) et «   Médiation de la consom -

mation IGPDE

Ces formations permettent de

mieux appréhender les droits des

consommateurs le cadre et l or

ganisation de la médiation de la

consommation en France ainsi que les

obligations propres au médiateur de la

consommation

Certif ication professionnelle

5 décembre

Corinne Beauf ils Chargée de Mission Médiation a obtenu la certif ication de spécialisation La médiation dans l institution

Approfondissement et analyse de pratique du médiateur délivrée par le CNAM

Temps forts

2025

Assurer la continuité de la Médiation

pour le Groupe ENGIE

Le 16 septembre , Elisabeth Trocard a été

désignée Médiatrice de la consommation

pour le Groupe ENGIE , par un organe collégial

paritaire comprenant deux représentants

d ’ associations de consommateurs agréées

et deux représentants du Groupe ENGIE .

Depuis le 29 décembre , Elisabeth Trocard est

inscrite , pour une durée de 5 ans , sur la liste

des médiateurs de la consommation référencés

par la Commission d ’ évaluation et de contrôle

de la médiation de la consommation ( CECMC ) .

Elle succède ainsi à Jean - Pierre Hervé ,

qui a exercé cette mission pendant 10 ans .

LE RAPPORT ANNUEL 2025

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