II. ÉPARGNE

Depuis l imposition des revenus de 2018, l ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de droits sociaux est soumis au PFU, également dénommé « flat tax » incluant l IR au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2 %, d où une taxation globale de 30 %. Des règles particulières sont prévues pour l épargne réglementée et l assurance vie.

Épargne réglementée

Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Jeune, Livret d épargne Populaire

Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire (LDDS) et autres livrets réglementés restent exonérés d impôt.

Épargne logement : PEL et CEL

Ouverts avant le 1er janvier 2018 : les intérêts des sommes inscrites sur le PEL et CEL demeurent exonérés d IR.

Ouverts depuis le 1er janvier 2018 : les intérêts des sommes inscrites sur le PEL et CEL sont soumises au PFU (ou, sur option, au barème progressif de l IR majoré des PS). De plus, ces nouveaux PEL n ouvrent plus droit à la prime d État.

À SAVOIR : Pour les PEL, l exonération est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années.

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