PFU OU OPTION POUR LE BARÈME PROGRESSIF DE L IR ?

L'imposition selon le barème progressif de l IR permet

l'application :

de l'abattement de 40 % sur les dividendes ;

des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018. Cet abattement s applique aux seules PV de cession d actions et de droits sociaux (non applicable aux obligations), de parts sociales et de FCP à risques, ainsi qu aux titres

d OPC détenant au moins 75 % d actions ou parts de sociétés ou droits portant sur ces actions ou parts. Il s applique après imputation des moins-values réalisées au cours de la même année ou en report et n est pas pris en compte pour le calcul des PS.

Les prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers sont opérés à la source par l établissement payeur, ceux relatifs aux PV mobilières par voie de rôle. Le taux global de ces PS est fixé à 17,2 %, la CSG étant déductible du revenu global

imposable l année de son paiement à hauteur de 6,8 %, en cas d option pour le BPIR*.

Les contribuables peuvent opter pour l'imposition de leurs revenus mobiliers

et PV de cession de valeurs mobilières selon le barème progressif de l'impôt

sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus et plus-values de l'année.

L option, expresse et irrévocable, est exercée chaque année, lors du dépôt de la déclaration de revenus. Elle est globale et s applique donc à l'ensemble des revenus et plus-values entrant dans le champ

d'application de l'imposition forfaitaire.

À SAVOIR : Il n est donc pas possible d exercer une option partielle pour certains produits ou gains.

À SAVOIR : Même en cas d option pour le barème

progressif de l IR, les titres acquis à compter du 1er janvier 2018 ne pourront pas donner lieu à abattement pour durée de détention.

Cession de participations supérieures à 25 % au sein du groupe familial : l abattement renforcé applicable aux cessions de participations supérieures à 25 % au sein du groupe familial est, lui, supprimé, y compris pour les titres acquis avant 2018.

Dirigeant partant à la retraite : est mis en place, pour les cessions réalisées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, un nouvel abattement fixe de 500 000 ,

applicable quelles que soient les modalités d imposition (PFU ou barème progressif),

pour les titres détenus depuis au moins un an, l abattement renforcé étant supprimé.

*Barème Progressif de l Impôt sur le Revenu.

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