L IFI (impôt sur la fortune immobilière) remplace l ISF depuis le 1er janvier 2018. La définition des redevables, le fait générateur, les règles d évaluation, le seuil de taxation, le barème et le dispositif de plafonnement restent inchangés par rapport aux dispositions précédemment applicables en matière d ISF.

L IFI est exigible sur l ensemble des actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle et composant le patrimoine au 1er janvier de l année d imposition, sous réserve de certaines exonérations totales ou partielles. Sont donc exclus de l'IFI tous les biens meubles (meubles corporels, titres, liquidités, assurances-vie et autres), sauf si leur sous-jacent, direct ou indirect, est constitué de biens ou droits immobiliers.

IV. IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Dispositions particulières

Biens grevés d un droit d usufruit, d habitation ou d usage, le principe reste le même que pour l ISF : les biens ou droits grevés d un usufruit, d un droit d habitation ou d usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété.

Biens professionnels : les biens affectés à l activité professionnelle du redevable continuent d être exonérés, sous conditions.

Bois et forêts / Parts de groupements forestiers / Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de GFA (Groupement Foncier Agricole) : maintien des régimes d'exonération partielle actuellement applicables aux mêmes conditions d application.

À SAVOIR : La décote de 30 % sur la valeur de la résidence principale détenue en direct (non applicable en cas de détention via une société, même non soumise à l impôt sur les sociétés) est toujours applicable.

À SAVOIR : L exonération partielle dont bénéficiaient les titres faisant l objet d un pacte Dutreil et les titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux est supprimée. De même, l exonération accordée au dirigeant de société qui, au moment où il prend sa retraite, transmet ses titres qui forment un bien professionnel, en s en réservant l usufruit, est également supprimée.

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