*OPCVM détenant au moins 75 % de titres éligibles. **Cet abattement est applicable aussi en cas d imposition au PFU. ***Applicable aux cessions réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RÉGIME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES ET ABATTEMENTS applicables en cas de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, en cas d option pour le barème progressif de l IR

Abattements de droit commun

Actions, parts de sociétés soumises à l IS, titres d OPCVM*, de FCPR, FCPI, SCR...

Moins de 2 ans Entre 2 et 8 ans Plus de 8 ans

0 % 50 % 65 %

IR au barème progressif

17,2 %

Abattements dérogatoires

Dirigeants de PME partant à la retraite**

Plus de 1 an 500 000 ***

IR au barème progressif

17,2 %

PME < 10 ans

Moins de 1 an Entre 1 et 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans

0 % 50 % 65 % 85 %

CESSIONS (TITRES ACQUIS AVANT

LE 01/01/2018)

DURÉE DE DÉTENTION

TAUX / MONTANT

IMPOSITION

IMPÔT SUR LE REVENU

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

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