SUEZ - Rapport Intégré 2016 - SUEZ - Rapport Intégré 2016

69 - Rapport Intégré SUEZ 2016BA LIS

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Principes Afin de piloter le déploiement de ses actions environnementales, sociales et sociétales, de maîtriser les risques associés et de favo- riser la communication avec les parties prenantes, SUEZ s est engagé, dès 2003, à mettre en place un système de reporting spécifique sur ces domaines. Ce système a été développé sur la base des recom- mandations issues des travaux conduits au sein d instances de dialogue internationales comme la Global Reporting Initiative (GRI) ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Il couvre notam- ment l ensemble des informations deman- dées par l article 225 de la loi française du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite « Grenelle II » art. R. 225-102-1 du Code de commerce) et par ses décrets d application du 24 avril 2012 et du 19 août 2016.

SUEZ exerce à travers ses filiales des métiers très différents dans le domaine de l eau et des déchets, avec une grande diversité de formes contractuelles, et qui s illustrent par la mise en œuvre de modes opératoires très variés sur plusieurs milliers d installations dans le monde. Cette grande diversité de situations, outre l évolution constante du périmètre opé- rationnel du Groupe, rend particulièrement complexe la définition et la stabilisation des indicateurs pertinents, ainsi que le calcul et le recueil des données chiffrées. SUEZ poursuit ainsi ses efforts pour disposer de données auditées par des tiers, d une fiabilité toujours

accrue. Ceci afin de faire de ce reporting extra-financier un outil de pilotage toujours plus performant au service des ambitions de la Feuille de Route Développement Durable et de la responsabilité sociétale du Groupe, mais aussi un outil de dialogue autour de l amélioration continue de sa performance globale.

Contrôles et vérifications externes Depuis l exercice 2012, les travaux confiés par le Groupe à un organisme tiers indépen- dant en matière de contrôle externe s ins- crivent dans les obligations de l article 225 de la loi française du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite « Grenelle II » art. R. 225-102-1 du Code de commerce), à savoir : une attestation relative à la présence dans le rapport de gestion et le Document de Référence de toutes les informations requises par l'art. R. 225-102-1 du Code de commerce et par ses décrets d application du 24 avril 2012 et du 19 août 2016 ; un avis motivé sur la sincérité des infor- mations publiées dans le rapport de gestion et le Document de Référence, avec l expres- sion d une conclusion d assurance modérée sur le fait que ces informations sont présen- tées, sous tous leurs aspects significatifs, de manière sincère. Les indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux couverts par cette conclusion d assurance modérée sont indiqués par des caractères spéciaux (X) dans le tableau géné- ral de reporting des indicateurs pages 76 à 83.

Il est à noter que, depuis l exercice 2015, le Groupe a fait figurer pour la première fois l intégralité de son « profil carbone » (émis- sions produites par SUEZ et émissions évi- tées aux clients de SUEZ) dans son rapport de gestion et son Document de Référence. La conclusion d assurance modérée émise par l organisme tiers indépendant s applique ainsi également aux informations environ- nementales qui ont permis le calcul de ce profil.

Au-delà de ces obligations réglementaires, et dans la continuité des précédents exer- cices menés au sein du Groupe GDF-SUEZ et de ses branches jusqu en 2007, puis du Groupe SUEZ Environnement, le Groupe SUEZ a confié pour l exercice 2016 aux ser- vices spécialisés de ses Commissaires aux comptes : une mission de vérification en assurance raisonnable de quatre indicateurs environ- nementaux calculés reposant sur 35 indica- teurs environnementaux primaires, dont 33 vérifiés en assurance raisonnable ; une mission de vérification en assurance raisonnable de 10 indicateurs sociaux calcu- lés reposant sur 32 indicateurs sociaux pri- maires vérifiés en assurance raisonnable, et de vérification en assurance modérée de huit indicateurs sociaux calculés ; une mission de vérification en assurance raisonnable de deux indicateurs sociétaux. Les indicateurs vérifiés couverts par cette conclusion d assurance raisonnable sont indi- qués par des caractères spéciaux (XX) figu- rant dans le tableau général de reporting des

indicateurs pages 76 à 83. La nature des travaux réalisés et les conclu- sions des Commissaires aux comptes dési- gnés organismes tiers indépendants, en date du 28 février 2017, sont disponibles en pages 70 à 73 du présent rapport.

Contribution du reporting annuel au suivi de la Feuille de Route de SUEZ Les reportings environnementaux, sociaux et sociétaux ont permis, après traitement des données collectées, d'assurer la traça- bilité des indicateurs chiffrés de la Feuille de Route Développement Durable 2012-2016 du Groupe. Leur contenu sera adapté en 2017 pour le suivi des indicateurs de la Feuille de Route 2017-2021.

Par ailleurs, et dans la mesure où la Feuille de Route Développement Durable est le cadre d une démarche de progrès, certains des indicateurs, assortis d objectifs chiffrés à atteindre en 2016 selon des plans d action dédiés, ne portent pas systématiquement sur l ensemble des métiers ou sur l ensemble du périmètre couvert par les reportings envi- ronnementaux et sociaux du Groupe.

Ces restrictions de périmètre ont été indi- quées au cas par cas. Il est par ailleurs à noter que, pour permettre la mise en pers- pective des indicateurs 2013 à 2016 de la Feuille de Route, ces derniers ont été égale- ment calculés selon la même définition et le même périmètre pour l année de référence 2012.

Note méthodologique relative au reporting annuel POUR EN SAVOIR PLUSsur les méthodologies relatives aux reportings environnementaux

et sociaux du Groupe, se référer aux pages 117-118 et 261-262 du Document de Référence 2016 www.suez.com>actualités>publications>document de référence