71 - Rapport Intégré SUEZ 2016BA LIS

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l élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environne- mentaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :

au niveau de l entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implan- tation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d échantillon- nages, consistant à vérifier les calculs effec- tués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L échantillon ainsi sélectionné représente 48 % des effectifs, et entre 33 et 71 %(5) des informations quantitatives envi- ronnementales présentées, considérées comme grandeurs caractéristiques des

volets sociaux et environnementaux. Pour les autres Informations RSE consoli- dées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société. Enfin, nous avons apprécié la per- tinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d échan- tillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formu- ler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne, le risque de non-détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

- Conclusion Sur la base de ces travaux, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont pré- sentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 28 février 2017 L Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Alexis Gazzo Bruno Perrin Associé développement durable Associé

la Société ainsi que ses filiales au sens de l article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l ar- ticle L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique pré- sentée aux paragraphes 6.8.1.8 et 17.2.6 du Document de Référence.

- Conclusion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE - Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une trentaine d entretiens avec les personnes responsables de la pré- paration des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de col- lecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutra- lité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

de vérifier la mise en place d un proces- sus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à

(1) Portée d accréditation disponible sur www.cofrac.fr (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical information (3) Informations sociales et sociétales : - Indicateurs sociaux (informations quantitatives) : effectif total, répartition de l effectif entre cadres et non-cadres, part de femmes dans l effectif, part de femmes dans l encadrement, répartition de l effectif par catégories d âges, turnover, turnover volontaire, nombre de recrutements en contrats permanents, nombre de recrutements en contrats non-perma- nents, taux d embauche en CDI, nombre annuel d heures de formation, proportion de collaborateurs ayant bénéficié d une formation, salaires bruts, taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, taux de gravité, nombre d accidents mortels, nombre de maladies professionnelles reconnues déclarées. - Indicateurs sociétaux (informations quantitatives) : montant annuel de dotation du Fonds SUEZ Initiatives, nombre de professionnels des services Eau / Assainis- sement des pays en voie de développement formés via le Fonds SUEZ Initiatives. Informations environnementales : - Indicateurs (informations quantitatives) : la produc- tion d énergie et la consommation d énergie (primaire et secondaire) des activités Eau du Groupe, la produc- tion utile d énergie des activités Recyclage et Valori- sation, la consommation d énergie électrique des activités Déchets du Groupe, les émissions directes de Gaz à Effet de Serre (GES) émanant de process ou d équipements appartenant ou contrôlés par le Groupe et les émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la consommation d électricité et de chaleur, la contribution aux émissions de GES évi- tées des activités Déchets du Groupe, et le rendement technique des réseaux des activités Eau du Groupe. (4) Informations sociales : SUEZ Eau France, Agbar IG, Agbar Chili, LYDEC SA, Groupe UWR, Recycling & Recovery UK, SUEZ Australia, SUEZ R&V Sud-Ouest, SUEZ R&V Méditerranée, SUEZ Recycling AB, SUEZ El Beida, SUEZ Blanca, SUEZ Polska. Informations environnementales : SUEZ Eau France, Aguas Andinas, Lydec, SNC Sequaris Valenton, SUEZ RV France, SUEZ R&R Belgium, SUEZ El Beida, SUEZ Atlas, SUEZ Boughaz, SUEZ Solutions Maroc, SUEZ Industrial Solutions Morocco, SUEZ Blanca, SUEZ Recycling & Recovery UK, SUEZ Polska ; et SUEZ Recycling & Recovery Australia, United Water, et Water Spain (revue à distance des émissions de GES). (5) dont 71 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes et indirectes du Groupe (Profil Car- bone).