Rapport Intégré SUEZ 2016 - 70 BA LIS

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Aux Actionnaires, En notre qualité d organisme tiers indé- pendant, accrédité par le COFRAC(1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l un des Commissaires aux comptes de la société SUEZ, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environne- mentales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2016, présen- tées dans les chapitres 6.8 et 17 du Document de Référence, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l ar- ticle L. 225-102-1 du Code de commerce.

- Responsabilité de la Société Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R. 225-105-1 du Code de commerce, prépa- rées conformément aux référentiels utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans les chapitres 6.8 et 17 du Document de Référence et dispo- nibles sur demande auprès de la Direction de la Performance Ressources Humaines, la Direction Santé Sécurité, et la Direction Technique et de la Performance.

- Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L. 822-11 du Code de commerce.

Par ailleurs, nous avons mis en place un sys- tème de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déonto- logiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

- Responsabilité de l organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troi- sième alinéa de l article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont pré- sentées, dans tous leurs aspects significa- tifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et février 2017 sur une durée totale d intervention d environ 20 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes profes- sionnelles applicables en France et à l arrêté

du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépen- dant conduit sa mission et, concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internatio- nale ISAE 3000(2).

I. Attestation de présence des Informations RSE - Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des direc- tions concernées, de l exposé des orienta- tions en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des expli- cations étaient fournies conformément aux dispositions de l article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir

Rapports des Commissaires aux comptes

Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion