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DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 10

S’assurer de la compatibilité des grands projets stratégiques

Le SCoT est un document qui, au-delà de la répartition du développement

résidentiel ou économique sur un territoire, peut également identifier des

projets structurants, notamment d’infrastructures ou d’équipements.

Ces projets, par leur envergure, peuvent avoir une incidence forte sur

l’environnement qui doit être anticipée. Ils peuvent en effet répondre à

des besoins importants, et les difficultés opérationnelles qui naitraient d’un

manque d’anticipation des enjeux environnementaux pourraient remettre

en question le projet de territoire.

Le SCoT constitue un échelon pertinent pour anticiper la mise en œuvre

opérationnelle de ces projets, en appliquant très en amont la séquence

ERC* (éviter – réduire – compenser).

Le SAGE est une ressource de données et de connaissances pour faciliter

l’identification des enjeux sur les territoires. Une fois identifiés, ils peuvent

être analysés et adossés à d’autres enjeux pour faciliter les choix et adopter

une réelle stratégie de développement durable.

ROLE D’ACCOMPAGNEMENT

S’appuyer sur les ressources et les

connaissances locales

Les différents documents de planification, dans le domaine de l’eau

comme de l’urbanisme, ne sont pas réductibles à de simples écritures

réglementaires. Ils sont portés par des structures dont les moyens humains

contribuent à la bonne mise en œuvre du document. La réussite de leur

articulation réside dans une gouvernance adaptée qui permet une

identification claire du rôle de chacun, dans un esprit de partage des

connaissances et des ressources.

Identifier les différentes compétences

La gouvernance de la gestion de l’eau est parfois complexe à appréhender,

du fait de la multiplication des compétences conférées aux différentes

structures. En amont de la procédure d’élaboration ou de révision d’un

document d’urbanisme, il peut être intéressant d’identifier clairement les

différentes compétences, afin de prévoir une association des services

concernés, et d’identifier les sources d’informations et de données

nécessaires au moment opportun. Les compétences liées à l’eau exercées

par les collectivités sont les suivantes :

• Distribution d’eau potable,

• Assainissement des eaux usées,

• Gestion des eaux pluviales urbaines,

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Selon les territoires, elles peuvent être exercées par des structures

différentes (communes, intercommunalités, syndicats mixtes…). Certaines

collectivités sont par ailleurs engagées dans des démarches visant

l’amélioration de la qualité et de la quantité des ressources en eau

(pollutions diffuses, ruissellement, économies d’eau, etc.).

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