DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 10
S’assurer de la compatibilité des grands projets stratégiques
Le SCoT est un document qui, au-delà de la répartition du développement
résidentiel ou économique sur un territoire, peut également identifier des
projets structurants, notamment d’infrastructures ou d’équipements.
Ces projets, par leur envergure, peuvent avoir une incidence forte sur
l’environnement qui doit être anticipée. Ils peuvent en effet répondre à
des besoins importants, et les difficultés opérationnelles qui naitraient d’un
manque d’anticipation des enjeux environnementaux pourraient remettre
en question le projet de territoire.
Le SCoT constitue un échelon pertinent pour anticiper la mise en œuvre
opérationnelle de ces projets, en appliquant très en amont la séquence
ERC* (éviter – réduire – compenser).
Le SAGE est une ressource de données et de connaissances pour faciliter
l’identification des enjeux sur les territoires. Une fois identifiés, ils peuvent
être analysés et adossés à d’autres enjeux pour faciliter les choix et adopter
une réelle stratégie de développement durable.
ROLE D’ACCOMPAGNEMENT
S’appuyer sur les ressources et les
connaissances locales
Les différents documents de planification, dans le domaine de l’eau
comme de l’urbanisme, ne sont pas réductibles à de simples écritures
réglementaires. Ils sont portés par des structures dont les moyens humains
contribuent à la bonne mise en œuvre du document. La réussite de leur
articulation réside dans une gouvernance adaptée qui permet une
identification claire du rôle de chacun, dans un esprit de partage des
connaissances et des ressources.
Identifier les différentes compétences
La gouvernance de la gestion de l’eau est parfois complexe à appréhender,
du fait de la multiplication des compétences conférées aux différentes
structures. En amont de la procédure d’élaboration ou de révision d’un
document d’urbanisme, il peut être intéressant d’identifier clairement les
différentes compétences, afin de prévoir une association des services
concernés, et d’identifier les sources d’informations et de données
nécessaires au moment opportun. Les compétences liées à l’eau exercées
par les collectivités sont les suivantes :
• Distribution d’eau potable,
• Assainissement des eaux usées,
• Gestion des eaux pluviales urbaines,
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Selon les territoires, elles peuvent être exercées par des structures
différentes (communes, intercommunalités, syndicats mixtes…). Certaines
collectivités sont par ailleurs engagées dans des démarches visant
l’amélioration de la qualité et de la quantité des ressources en eau
(pollutions diffuses, ruissellement, économies d’eau, etc.).