ÉLEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 31
PROJET
Protéger les éléments structurants du paysage
La disposition QE3-10 du SAGE fixe des objectifs d’atteinte du bon état
des masses d’eau, de réduction des flux de nutriments, et de réduction
de la contamination des eaux par les pesticides. Les SCoT, et le cas
échéant, les PLU/PLUi, doivent être compatibles avec ces objectifs.
La limitation du ruissellement, de l’érosion et du transfert de polluants vers
les milieux aquatiques passe par la protection de l’ensemble des éléments
(haies, talus, ripisylves, zones tampons*) qui contribuent à cette limitation.
Les documents d’urbanisme veillent ainsi à inscrire au sein de leur projet
(PAS*/PADD*) la protection des éléments structurants du paysage au titre
de leur rôle dans la qualité des eaux.
En outre, la disposition M4-1 du SAGE rappelle l’importance particulière
de la protection des éléments structurants du paysage situés dans les
têtes de bassin versant*, en fixant un objectif de préservation des
fonctionnalités des têtes de bassin versant avec lequel les SCoT, et le
cas échéant les PLU/PLUi doivent être compatibles. L’intégration des
éléments situés en tête de bassin versant doit ainsi faire l’objet d’une
attention particulière.
Protéger la trame verte
Certains éléments, même dépourvus de rôle « hydraulique », peuvent tout
de même avoir un intérêt pour la biodiversité ou le paysage. Leur
intégration au sein du document peut relever de problématiques
différentes tout en aboutissant à une protection similaire.
La logique de trame verte permet de croiser l’ensemble des fonctionnalités
et d’ajouter une protection accrue dans les secteurs à fort enjeu
écologique. Le document d’urbanisme peut ainsi :
• Cartographier des corridors* et des réservoirs*, localisant les
zones au sein desquelles les impacts doivent être évités et qui
feront l’objet d’outils de protection supplémentaires ;
• Identifier les zones dégradées dont le document peut viser la
restauration de ces secteurs, dans une logique de projet : ruptures
de continuités écologiques, mais également zones d’érosion par
exemple.
OUTILS
Intégrer et protéger les éléments structurants du paysage
La disposition QE3-10 du SAGE demande l’intégration de l’ensemble des
éléments qui participent à la maîtrise des ruissellements et de l’érosion des
sols au sein des documents graphiques et la mise en place d’un outil
assurant leur protection :
• espaces boisés classés (article L113-1 du code de l’urbanisme)
• éléments identifiés au titre de leur intérêt écologique (article L151-
23 du code de l’urbanisme).
Espace boisé classé (L113-1) L151-23
Travaux
soumis à
déclaration
préalable
Les coupes et abattages
d'arbres
Les travaux ayant pour
effet de modifier ou de
supprimer un élément
Règle
applicable
Interdiction de tout
changement d'affectation ou
tout mode d'occupation du
sol de nature à compromettre
la conservation, la protection
ou la création des
boisements.
Rejet de plein droit de la
demande d'autorisation de
défrichement.
sauf plan de gestion durable
Libre écriture du
document d’urbanisme