ÉLEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 31

PROJET

Protéger les éléments structurants du paysage

La disposition QE3-10 du SAGE fixe des objectifs d’atteinte du bon état

des masses d’eau, de réduction des flux de nutriments, et de réduction

de la contamination des eaux par les pesticides. Les SCoT, et le cas

échéant, les PLU/PLUi, doivent être compatibles avec ces objectifs.

La limitation du ruissellement, de l’érosion et du transfert de polluants vers

les milieux aquatiques passe par la protection de l’ensemble des éléments

(haies, talus, ripisylves, zones tampons*) qui contribuent à cette limitation.

Les documents d’urbanisme veillent ainsi à inscrire au sein de leur projet

(PAS*/PADD*) la protection des éléments structurants du paysage au titre

de leur rôle dans la qualité des eaux.

En outre, la disposition M4-1 du SAGE rappelle l’importance particulière

de la protection des éléments structurants du paysage situés dans les

têtes de bassin versant*, en fixant un objectif de préservation des

fonctionnalités des têtes de bassin versant avec lequel les SCoT, et le

cas échéant les PLU/PLUi doivent être compatibles. L’intégration des

éléments situés en tête de bassin versant doit ainsi faire l’objet d’une

attention particulière.

Protéger la trame verte

Certains éléments, même dépourvus de rôle « hydraulique », peuvent tout

de même avoir un intérêt pour la biodiversité ou le paysage. Leur

intégration au sein du document peut relever de problématiques

différentes tout en aboutissant à une protection similaire.

La logique de trame verte permet de croiser l’ensemble des fonctionnalités

et d’ajouter une protection accrue dans les secteurs à fort enjeu

écologique. Le document d’urbanisme peut ainsi :

• Cartographier des corridors* et des réservoirs*, localisant les

zones au sein desquelles les impacts doivent être évités et qui

feront l’objet d’outils de protection supplémentaires ;

• Identifier les zones dégradées dont le document peut viser la

restauration de ces secteurs, dans une logique de projet : ruptures

de continuités écologiques, mais également zones d’érosion par

exemple.

OUTILS

Intégrer et protéger les éléments structurants du paysage

La disposition QE3-10 du SAGE demande l’intégration de l’ensemble des

éléments qui participent à la maîtrise des ruissellements et de l’érosion des

sols au sein des documents graphiques et la mise en place d’un outil

assurant leur protection :

• espaces boisés classés (article L113-1 du code de l’urbanisme)

• éléments identifiés au titre de leur intérêt écologique (article L151-

23 du code de l’urbanisme).

Espace boisé classé (L113-1) L151-23

Travaux

soumis à

déclaration

préalable

Les coupes et abattages

d'arbres

Les travaux ayant pour

effet de modifier ou de

supprimer un élément

Règle

applicable

Interdiction de tout

changement d'affectation ou

tout mode d'occupation du

sol de nature à compromettre

la conservation, la protection

ou la création des

boisements.

Rejet de plein droit de la

demande d'autorisation de

défrichement.

sauf plan de gestion durable

Libre écriture du

document d’urbanisme