EAUX PLUVIALES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 49

DIAGNOSTIC

Élaborer ou actualiser les schémas directeurs de gestion des

eaux pluviales

Le principe, fixé par le SAGE, de l’élaboration conjointe du SDGEP* et du

PLU/PLUi permet au diagnostic du document d’urbanisme de se nourrir

directement des éléments issus du SDGEP*.

Parmi ces éléments, la disposition I3-2 demande notamment à ce que les

schémas contiennent :

• une évaluation du fonctionnement hydraulique global des eaux

pluviales sur les secteurs urbanisés et issues des bassins versants,

notamment pour des pluies décennales, cinquantennales et

centennales, et la cartographie des axes de ruissellement ;

• une prise en compte de l’acceptabilité des milieux récepteurs vis-

à-vis du ruissellement des eaux pluviales, dans la conception et la

gestion des ouvrages de régulation des eaux pluviales.

• une identification des secteurs problématiques pour la gestion des

eaux pluviales et des solutions pour réduire les impacts ;

• la définition d’un programme d’études complémentaires et de

travaux ;

• des mesures visant à compenser l’imperméabilisation.

En phase diagnostic, il convient surtout d’analyser le fonctionnement global

et de cartographier les secteurs problématiques. Cet état des lieux

alimentera par la suite la mise en place d’outils.

Les structures porteuses de programmes opérationnels pour la gestion des

milieux aquatiques peuvent apporter un appui à l’analyse des enjeux au

sein de ces schémas.

L’actualisation d’un guide existant sur la gestion des eaux pluviales est

prévue par le SYLOA.

PROJET

Prendre en compte la capacité des milieux

Les SCoT, ou le cas échéant les PLU/PLUi, doivent être compatibles avec

les objectifs de la disposition I3-1 du SAGE d’amélioration de la gestion

des eaux pluviales afin de réduire le risque d’inondation et de préserver

la qualité de l’eau. Ils déclinent localement l’objectif de non-aggravation

des risques de ruissellement.

Cette amélioration de la gestion des eaux pluviales concerne l’ensemble du

territoire et trouve sa traduction dans le zonage et le règlement associé au

sein du PLU/PLUi.

L’atteinte de ces objectifs passe également par une nécessaire approche

sectorisée, sur la base des secteurs identifiés par le diagnostic.

À l’échelle d’un PLU/PLUi, cela peut se traduire au sein du PADD* par une

prise en compte des critères liés à la gestion des eaux pluviales dans la

définition de l’organisation urbaine projetée, que ce soit dans le choix des

zones à urbaniser, mais également des zones préférentielles de

densification, ou au contraire, des zones à préserver.

Ces orientations serviront ainsi de justification à une différenciation des

outils réglementaires mis en place en fonction des secteurs.