ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 22

DIAGNOSTIC

Caractériser et territorialiser les enjeux

Les inventaires permettent de faire émerger des enjeux, basés sur la

localisation des zones humides sur le territoire et leur fonctionnalité. Le

croisement de ces critères permet d’aboutir à une territorialisation des

enjeux, débouchant sur une cartographie de la trame bleue. Cette

cartographie permet, dans une approche stratégique, d’identifier dès le

début de la démarche les secteurs à protéger qui devront faire l’objet

d’évitement.

Cette analyse peut se baser sur plusieurs critères, issus du cahier des

charges type validé par la CLE* et des principes de protection affirmés au

sein du SAGE.

Tout d’abord, la donnée issue des inventaires « SAGE » contient une

classification des zones humides par typologie, qui débouche sur une

caractérisation théorique du niveau de fonctionnalité.

Au-delà de ces fonctionnalités, le SAGE met en avant certaines zones

humides, notamment :

• Les zones humides* de têtes de bassin versant* ;

• Les zones humides de sources de cours d’eau* ;

• Les zones humides inondables*.

Outre la mise en évidence des enjeux environnementaux, la caractérisation

des zones humides en amont, dès l’échelle SCoT, permet d’anticiper des

protections différentes, en lien avec le règlement du SAGE. Ces zones

peuvent donc être intégrées en amont en tant que composantes majeures

de la trame bleue, permettant de réaffirmer le principe d’évitement de ces

zones à l’importance capitale.

PROJET

Compléter les inventaires sur les secteurs de projet

La disposition M2-3 du SAGE fixe un objectif de préservation des zones

humides*. Les SCoT, et le cas échéant les PLU/PLUi, doivent être

compatibles avec cet objectif.

Dès la phase de réflexion sur les sites à enjeux lors des

élaborations/révisions de PLU/PLUi, l’analyse des éventuels impacts sur

des espaces potentiellement humides est incontournable. Celle-ci doit

intervenir en amont, dans une logique stratégique de choix des secteurs à

urbaniser, en prenant nécessairement en compte la question des zones

humides.

Il ne s’agit pas seulement de délimiter les secteurs humides au sein de

périmètres opérationnels préalablement choisis, mais de mener l’ensemble

de la séquence ERC*, en commençant par l’évitement.

Outre les enjeux environnementaux, cette approche permet également de

s’assurer de la cohérence entre les objectifs politiques fixés (accueil de

population, d’entreprises…) et la faisabilité des opérations.

La disposition M2-3 du SAGE demande ainsi que les inventaires de zones

humides « SAGE » soient complétés par des inventaires complémentaires

sur l’ensemble des zones à urbaniser (1AU comme 2AU). Cette démarche

doit aboutir :

• à une délimitation des zones humides, selon les critères en vigueur

pour l’exercice de la police de l’eau (L.211-1 du code de

l’environnement), à savoir les critères pédologiques et floristiques,

analysés de manière alternative (arrêté du 1

er

octobre 2009

modifiant l’arrêté du 24 juin 2008)

• et à une caractérisation des fonctionnalités selon la méthode

définie par l’Office français de la biodiversité.

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des

zones humides

Disponible sur le site de l’OFB