ZONES HUMIDES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 22
DIAGNOSTIC
Caractériser et territorialiser les enjeux
Les inventaires permettent de faire émerger des enjeux, basés sur la
localisation des zones humides sur le territoire et leur fonctionnalité. Le
croisement de ces critères permet d’aboutir à une territorialisation des
enjeux, débouchant sur une cartographie de la trame bleue. Cette
cartographie permet, dans une approche stratégique, d’identifier dès le
début de la démarche les secteurs à protéger qui devront faire l’objet
d’évitement.
Cette analyse peut se baser sur plusieurs critères, issus du cahier des
charges type validé par la CLE* et des principes de protection affirmés au
sein du SAGE.
Tout d’abord, la donnée issue des inventaires « SAGE » contient une
classification des zones humides par typologie, qui débouche sur une
caractérisation théorique du niveau de fonctionnalité.
Au-delà de ces fonctionnalités, le SAGE met en avant certaines zones
humides, notamment :
• Les zones humides* de têtes de bassin versant* ;
• Les zones humides de sources de cours d’eau* ;
• Les zones humides inondables*.
Outre la mise en évidence des enjeux environnementaux, la caractérisation
des zones humides en amont, dès l’échelle SCoT, permet d’anticiper des
protections différentes, en lien avec le règlement du SAGE. Ces zones
peuvent donc être intégrées en amont en tant que composantes majeures
de la trame bleue, permettant de réaffirmer le principe d’évitement de ces
zones à l’importance capitale.
PROJET
Compléter les inventaires sur les secteurs de projet
La disposition M2-3 du SAGE fixe un objectif de préservation des zones
humides*. Les SCoT, et le cas échéant les PLU/PLUi, doivent être
compatibles avec cet objectif.
Dès la phase de réflexion sur les sites à enjeux lors des
élaborations/révisions de PLU/PLUi, l’analyse des éventuels impacts sur
des espaces potentiellement humides est incontournable. Celle-ci doit
intervenir en amont, dans une logique stratégique de choix des secteurs à
urbaniser, en prenant nécessairement en compte la question des zones
humides.
Il ne s’agit pas seulement de délimiter les secteurs humides au sein de
périmètres opérationnels préalablement choisis, mais de mener l’ensemble
de la séquence ERC*, en commençant par l’évitement.
Outre les enjeux environnementaux, cette approche permet également de
s’assurer de la cohérence entre les objectifs politiques fixés (accueil de
population, d’entreprises…) et la faisabilité des opérations.
La disposition M2-3 du SAGE demande ainsi que les inventaires de zones
humides « SAGE » soient complétés par des inventaires complémentaires
sur l’ensemble des zones à urbaniser (1AU comme 2AU). Cette démarche
doit aboutir :
• à une délimitation des zones humides, selon les critères en vigueur
pour l’exercice de la police de l’eau (L.211-1 du code de
l’environnement), à savoir les critères pédologiques et floristiques,
analysés de manière alternative (arrêté du 1
er
octobre 2009
modifiant l’arrêté du 24 juin 2008)
• et à une caractérisation des fonctionnalités selon la méthode
définie par l’Office français de la biodiversité.
Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des
zones humides
Disponible sur le site de l’OFB