DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 11
Solliciter l’accompagnement des acteurs de la gestion de
l’eau
Le SAGE est un document clé dans la gestion de l’eau à l’échelle locale. Sa
structure porteuse a ainsi un rôle à jouer dans l’atteinte de ses objectifs
généraux, en particulier au travers du suivi des documents d’urbanisme.
Le SDAGE* Loire-Bretagne 2022-2027, dans sa disposition 12C-2,
recommande fortement d’associer et de tenir compte de l’avis des CLE* lors
de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme. La disposition
G2-6 du SAGE Estuaire de la Loire reprend cette recommandation et invite
les structures porteuses de documents d’urbanisme à solliciter, dès les
étapes préalables à l’élaboration ou à la révision de leurs documents,
l’accompagnement de :
• La structure porteuse du SAGE (SYLOA) pour les SCoT ;
• Les structures pilotes* à l’échelle des sous-bassins versants, ou
intercommunalités compétentes en matière de GEMAPI, pour les
PLU/PLUi et cartes communales.
Ces structures peuvent ainsi apporter un appui technique tout au long de
la démarche ; elles sont recensées à la fin de ce guide.
Le SYLOA n’ayant pas le statut d’EPTB, la loi ne prévoit pas d’obligation
quant à son association au même titre que les personnes publiques
associées dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des SCoT. Le SAGE
invite cependant à prévoir des modalités d’association du SYLOA dans les
instances de suivi et de pilotage pour l’élaboration et la révision des SCoT,
pour assurer la mise compatibilité des documents avec le SAGE.
Faire vivre le document au-delà de son approbation
La bonne mise en œuvre d’un document d’urbanisme est liée à son
appropriation par les élus et techniciens qui ont contribué à son
élaboration/révision et qui facilitent le portage et la déclinaison ultérieure
du document.
En l’occurrence, les structures porteuses de SCoT ont un rôle particulier à
jouer, dans l’accompagnement et le conseil qu’elles peuvent apporter dans
la déclinaison de leurs objectifs au sein des PLU/PLUi. Elles contribuent
notamment à donner des ressources et des éléments de méthode facilitant
la mise en place des outils prévus par les SCoT.
Le rôle de la structure porteuse du SCoT peut également être prolongé via
le programme d’actions du SCoT, nouvelle possibilité offerte par l’article
L141-19 du code de l’urbanisme, en identifiant la mise en place et la
gouvernance d’actions (pilotage d’études complémentaires notamment)
qui viennent compléter la portée réglementaire du document et enrichir la
connaissance locale.