DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 11

Solliciter l’accompagnement des acteurs de la gestion de

l’eau

Le SAGE est un document clé dans la gestion de l’eau à l’échelle locale. Sa

structure porteuse a ainsi un rôle à jouer dans l’atteinte de ses objectifs

généraux, en particulier au travers du suivi des documents d’urbanisme.

Le SDAGE* Loire-Bretagne 2022-2027, dans sa disposition 12C-2,

recommande fortement d’associer et de tenir compte de l’avis des CLE* lors

de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme. La disposition

G2-6 du SAGE Estuaire de la Loire reprend cette recommandation et invite

les structures porteuses de documents d’urbanisme à solliciter, dès les

étapes préalables à l’élaboration ou à la révision de leurs documents,

l’accompagnement de :

• La structure porteuse du SAGE (SYLOA) pour les SCoT ;

• Les structures pilotes* à l’échelle des sous-bassins versants, ou

intercommunalités compétentes en matière de GEMAPI, pour les

PLU/PLUi et cartes communales.

Ces structures peuvent ainsi apporter un appui technique tout au long de

la démarche ; elles sont recensées à la fin de ce guide.

Le SYLOA n’ayant pas le statut d’EPTB, la loi ne prévoit pas d’obligation

quant à son association au même titre que les personnes publiques

associées dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des SCoT. Le SAGE

invite cependant à prévoir des modalités d’association du SYLOA dans les

instances de suivi et de pilotage pour l’élaboration et la révision des SCoT,

pour assurer la mise compatibilité des documents avec le SAGE.

Faire vivre le document au-delà de son approbation

La bonne mise en œuvre d’un document d’urbanisme est liée à son

appropriation par les élus et techniciens qui ont contribué à son

élaboration/révision et qui facilitent le portage et la déclinaison ultérieure

du document.

En l’occurrence, les structures porteuses de SCoT ont un rôle particulier à

jouer, dans l’accompagnement et le conseil qu’elles peuvent apporter dans

la déclinaison de leurs objectifs au sein des PLU/PLUi. Elles contribuent

notamment à donner des ressources et des éléments de méthode facilitant

la mise en place des outils prévus par les SCoT.

Le rôle de la structure porteuse du SCoT peut également être prolongé via

le programme d’actions du SCoT, nouvelle possibilité offerte par l’article

L141-19 du code de l’urbanisme, en identifiant la mise en place et la

gouvernance d’actions (pilotage d’études complémentaires notamment)

qui viennent compléter la portée réglementaire du document et enrichir la

connaissance locale.