Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 6

DECLINER LE SAGE

DANS LES DOCUMENTS

D’URBANISME

Les SCoT sur le périmètre du SAGE Estuaire de la Loire

Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire est largement couvert par des

Schémas de cohérence territoriale (SCoT) (cf. carte ci-contre). Lorsqu’ils

existent, ce sont bien les SCoT qui doivent être compatibles avec les

objectifs du SAGE.

En présence d’un SCoT, les PLU/PLUi doivent être compatibles avec celui-

ci, et non directement avec le SAGE. C’est seulement en l’absence de SCoT

que le PLU/PLUi doit être compatible avec le SAGE.

Les SCoT possèdent donc un rôle pivot, en territorialisant la déclinaison des

objectifs généraux et orientations du SAGE dans les documents de rang

inférieur. Le rôle des SCoT en matière d’eau et d’urbanisme est ainsi pluriel :

• Un rôle intégrateur : ils déclinent le SAGE, ses objectifs généraux

et ses orientations à l’échelle locale, en proposant des outils pour

leur mise en œuvre dans les PLU/PLUi ;

• Un rôle stratégique : ils territorialisent le développement et

identifient des grands projets stratégiques, et doivent donc

anticiper la localisation de ces éléments en fonction du socle

environnemental. L’eau entre forcément en compte dans cette

réflexion.

• Un rôle accompagnateur : ils participent au suivi de la mise en

œuvre du document et de sa déclinaison dans les PLU/PLUi en

accompagnant leur révision, à l’amélioration de la donnée, par

exemple en menant des études sur des sujets spécifiques, ou

encore à l’application de méthodes propres aux territoires et à leur

gouvernance.

Ce travail du SCoT facilite la déclinaison opérationnelle des objectifs du

SAGE au sein des PLU/PLUi, échelle à laquelle s’opère la mise en place

d’outils réglementaires opposables aux tiers.