ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 26

ET APRES ?

Assurer le suivi lors de l’instruction

En premier lieu, le rôle de la collectivité peut être d’informer le

pétitionnaire des modalités qui s’appliquent à son projet (règlement du

SAGE ou règlement du PLU/PLUi).

Pour les projets auxquels le règlement du SAGE n’est pas opposable (régis

exclusivement par le PLU), il est conseillé de rester sur une écriture simple,

afin de garantir la facilité de l’instruction des projets. Les possibilités de

compensation, d’évaluation des fonctionnalités… doivent

préférentiellement être ouvertes selon les moyens et les compétences de

la collectivité à instruire ces dispositions. À défaut, la collectivité peut faire

le choix d’interdire tous travaux portant atteinte à la zone humide, pour les

projets qui relèvent du règlement du PLU/PLUi. Les projets d’envergure,

relevant du règlement du SAGE, seront quant à eux instruits par les services

de l’État selon les modalités prévues par le SAGE.

Enfin, la collectivité peut mener un suivi des évolutions liées aux

aménagements (destructions, compensations, restaurations) pour

actualiser les inventaires en continu, permettant d’anticiper les prochaines

évolutions du document d’urbanisme.

PLUm de Nantes Métropole – 2019 – Une base de données

« vivante » des zones humides

La collectivité assure une « mise à jour » interne des milieux

humides en conservant les informations d’éventuelles

compensations ou restauration de zones humides. L’objectif est de

constituer une base de données « vivante » des zones humides.

Pour en savoir plus : plum@nantesmetropole.fr

Zone humide - Liré