ZONES HUMIDES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 26
ET APRES ?
Assurer le suivi lors de l’instruction
En premier lieu, le rôle de la collectivité peut être d’informer le
pétitionnaire des modalités qui s’appliquent à son projet (règlement du
SAGE ou règlement du PLU/PLUi).
Pour les projets auxquels le règlement du SAGE n’est pas opposable (régis
exclusivement par le PLU), il est conseillé de rester sur une écriture simple,
afin de garantir la facilité de l’instruction des projets. Les possibilités de
compensation, d’évaluation des fonctionnalités… doivent
préférentiellement être ouvertes selon les moyens et les compétences de
la collectivité à instruire ces dispositions. À défaut, la collectivité peut faire
le choix d’interdire tous travaux portant atteinte à la zone humide, pour les
projets qui relèvent du règlement du PLU/PLUi. Les projets d’envergure,
relevant du règlement du SAGE, seront quant à eux instruits par les services
de l’État selon les modalités prévues par le SAGE.
Enfin, la collectivité peut mener un suivi des évolutions liées aux
aménagements (destructions, compensations, restaurations) pour
actualiser les inventaires en continu, permettant d’anticiper les prochaines
évolutions du document d’urbanisme.
PLUm de Nantes Métropole – 2019 – Une base de données
« vivante » des zones humides
La collectivité assure une « mise à jour » interne des milieux
humides en conservant les informations d’éventuelles
compensations ou restauration de zones humides. L’objectif est de
constituer une base de données « vivante » des zones humides.
Pour en savoir plus : plum@nantesmetropole.fr
Zone humide - Liré