RISQUES D’INONDATION ET D’EROSION DU TRAIT DE COTE

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 56

Quel encadrement au sein des zones d’expansion de

crues ?

Les zones d’expansion des crues sont des espaces naturels ou

aménagés où les eaux de débordement peuvent se répandre lors

d’un épisode de crue. Ces zones assurent un stockage transitoire de

l’eau et retardent son écoulement lorsque les débits sont les plus

importants. Elles constituent l’un des moyens de lutter contre les

inondations. Plus précisément, elles visent à contrôler et gérer les

risques de débordement d’un cours d’eau en canalisant les crues

vers des zones où l’inondation peut se faire sans risque pour les

biens et les personnes.

La règle 7 du règlement du SAGE encadre les projets qui impactent

les zones d’expansion de crues. Elle vise à limiter l’impact des

aménagements qui accentuent l’effet des inondations par

ruissellement et débordement de cours d’eau. Elle interdit ainsi les

projets (IOTA*/ICPE*) qui impactent négativement les zones

d’expansion de crues, sauf exceptions : déclaration d’utilité

publique, sécurité ou salubrité publique, ou projet autorisé par le

PPRI lorsqu’il existe.

Comme toutes les règles du règlement du SAGE, elle vise les projets,

et non les documents d’urbanisme ; ces derniers peuvent cependant

anticiper le cadre posé par cette règle en intégrant la quasi-

inconstructibilité de ces zones dans leur stratégie globale.

Permettre la renaturation de certains espaces

Au-delà d’une simple limitation de la constructibilité, la réduction du risque

passe également par la renaturation d’espaces, permettant la relocalisation

d’enjeux en dehors du périmètre concerné par un aléa, et la réduction de

cet aléa grâce à la restauration du milieu.

À ce titre, le DOO* du SCoT peut identifier et localiser des zones

préférentielles pour la renaturation (ZPR) (article L141-10 du code de

l’urbanisme). Il peut également donner des éléments de méthode pour

l’identification de tels secteurs dans les PLU/PLUi. Ces zones se traduisent

dans les PLU/PLUi par des OAP portant sur ces secteurs (article L151-7 du

code de l’urbanisme), et par la possibilité de mettre en place un droit de

préemption urbain (DPU) sur ces secteurs (article L211-1-1 du code de

l’urbanisme).

ET APRES ?

Pédagogie et information

La question du risque ne se limite pas à la planification. Il est essentiel de

contribuer en parallèle à l’information des populations, des entreprises,

etc. Dans ce cadre, les données et les travaux effectués dans les documents

d’urbanisme (et leur suivi) peuvent permettre d’améliorer la connaissance

et leur diffusion, à condition d’y ajouter une forme de pédagogie et de

s’adapter en fonction des caractéristiques locales, de l’aléa et du risque en

question. Il est notamment prévu que les communes exposées à au moins

un risque majeur réalisent un document d’information communal sur les

risques majeurs (DICRIM). Cette information peut être complétée par des

recommandations sur l’adaptation des bâtiments et aménagements

existants dans les secteurs à risques.

À terme, des actions de maitrise foncière et/ou de renaturation des espaces,

de reconquête des milieux, peuvent être entreprises pour notamment

améliorer l’adaptation face au risque dans les sites les plus sensibles. Ces

actions s’articulent notamment avec celles mises en place au sein des PAPI.

La disposition I2-3 du SAGE invite dans certains secteurs les communes et

leurs groupements à engager des réflexions sur la mise en place de PAPI.