RISQUES D’INONDATION ET D’EROSION DU TRAIT DE COTE
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 56
Quel encadrement au sein des zones d’expansion de
crues ?
Les zones d’expansion des crues sont des espaces naturels ou
aménagés où les eaux de débordement peuvent se répandre lors
d’un épisode de crue. Ces zones assurent un stockage transitoire de
l’eau et retardent son écoulement lorsque les débits sont les plus
importants. Elles constituent l’un des moyens de lutter contre les
inondations. Plus précisément, elles visent à contrôler et gérer les
risques de débordement d’un cours d’eau en canalisant les crues
vers des zones où l’inondation peut se faire sans risque pour les
biens et les personnes.
La règle 7 du règlement du SAGE encadre les projets qui impactent
les zones d’expansion de crues. Elle vise à limiter l’impact des
aménagements qui accentuent l’effet des inondations par
ruissellement et débordement de cours d’eau. Elle interdit ainsi les
projets (IOTA*/ICPE*) qui impactent négativement les zones
d’expansion de crues, sauf exceptions : déclaration d’utilité
publique, sécurité ou salubrité publique, ou projet autorisé par le
PPRI lorsqu’il existe.
Comme toutes les règles du règlement du SAGE, elle vise les projets,
et non les documents d’urbanisme ; ces derniers peuvent cependant
anticiper le cadre posé par cette règle en intégrant la quasi-
inconstructibilité de ces zones dans leur stratégie globale.
Permettre la renaturation de certains espaces
Au-delà d’une simple limitation de la constructibilité, la réduction du risque
passe également par la renaturation d’espaces, permettant la relocalisation
d’enjeux en dehors du périmètre concerné par un aléa, et la réduction de
cet aléa grâce à la restauration du milieu.
À ce titre, le DOO* du SCoT peut identifier et localiser des zones
préférentielles pour la renaturation (ZPR) (article L141-10 du code de
l’urbanisme). Il peut également donner des éléments de méthode pour
l’identification de tels secteurs dans les PLU/PLUi. Ces zones se traduisent
dans les PLU/PLUi par des OAP portant sur ces secteurs (article L151-7 du
code de l’urbanisme), et par la possibilité de mettre en place un droit de
préemption urbain (DPU) sur ces secteurs (article L211-1-1 du code de
l’urbanisme).
ET APRES ?
Pédagogie et information
La question du risque ne se limite pas à la planification. Il est essentiel de
contribuer en parallèle à l’information des populations, des entreprises,
etc. Dans ce cadre, les données et les travaux effectués dans les documents
d’urbanisme (et leur suivi) peuvent permettre d’améliorer la connaissance
et leur diffusion, à condition d’y ajouter une forme de pédagogie et de
s’adapter en fonction des caractéristiques locales, de l’aléa et du risque en
question. Il est notamment prévu que les communes exposées à au moins
un risque majeur réalisent un document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM). Cette information peut être complétée par des
recommandations sur l’adaptation des bâtiments et aménagements
existants dans les secteurs à risques.
À terme, des actions de maitrise foncière et/ou de renaturation des espaces,
de reconquête des milieux, peuvent être entreprises pour notamment
améliorer l’adaptation face au risque dans les sites les plus sensibles. Ces
actions s’articulent notamment avec celles mises en place au sein des PAPI.
La disposition I2-3 du SAGE invite dans certains secteurs les communes et
leurs groupements à engager des réflexions sur la mise en place de PAPI.