ZONES HUMIDES
Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 25
ou affiner sa délimitation. En effet, les inventaires demeurent non-
exhaustifs, et la réalité de terrain peut évoluer avec le temps.
• La simple identification au titre du L151-23 du code de l’urbanisme
ne fait que soumettre à déclaration l’atteinte aux zones humides,
sans pour autant fixer des règles de protection. Le règlement doit
donc fixer un principe de protection des zones humides, en
interdisant les travaux qui y portent atteinte. Il n’autorise la
destruction des zones humides que dans le cadre d’exceptions qu’il
identifie.
• Pour ces exceptions, la nécessaire application de la séquence ERC*
doit être rappelée : la possibilité éventuelle de compensation ne
peut intervenir qu’après démonstration de la recherche
d’évitement et de réduction des impacts.
PLUi de Saint-Nazaire Agglomération – 2020 – Règlement
Le règlement emploie une écriture claire qui rappelle distinctement
ce qui relève du PLU et ce qui relève du SAGE et de la loi sur l’eau.
La règle adoptée est simple : « le projet ne doit pas porter atteinte
aux fonctionnalités de la zone humide ». La collectivité propose une
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cet objectif.
Pour en savoir plus : saintnazaireagglo.fr
Réfléchir à l’intégration au sein des secteurs de projet
Dans le cas où la zone humide est incluse dans un secteur de projet, en
zone urbaine comme en zone à urbaniser, la protection de celle-ci peut se
matérialiser au travers d’une orientation d’aménagement et de
programmation (OAP).
L’OAP, au-delà de la protection, peut ainsi réfléchir à l’intégration de la zone
humide à une échelle plus large que son simple périmètre. Elle constitue la
bonne échelle de réflexion pour minimiser les impacts sur les abords de la
zone humide et préserver son aire d’alimentation, via une réflexion globale
sur la localisation des aménagements (accès, stationnement, gestion des
eaux pluviales, etc.). L’OAP est également l’occasion de préconiser un mode
de mise en valeur de ces milieux humides et d’éviter ainsi leur
enfrichement ou manque d’entretien.