ZONES HUMIDES

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 25

ou affiner sa délimitation. En effet, les inventaires demeurent non-

exhaustifs, et la réalité de terrain peut évoluer avec le temps.

• La simple identification au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

ne fait que soumettre à déclaration l’atteinte aux zones humides,

sans pour autant fixer des règles de protection. Le règlement doit

donc fixer un principe de protection des zones humides, en

interdisant les travaux qui y portent atteinte. Il n’autorise la

destruction des zones humides que dans le cadre d’exceptions qu’il

identifie.

• Pour ces exceptions, la nécessaire application de la séquence ERC*

doit être rappelée : la possibilité éventuelle de compensation ne

peut intervenir qu’après démonstration de la recherche

d’évitement et de réduction des impacts.

PLUi de Saint-Nazaire Agglomération – 2020 – Règlement

Le règlement emploie une écriture claire qui rappelle distinctement

ce qui relève du PLU et ce qui relève du SAGE et de la loi sur l’eau.

La règle adoptée est simple : « le projet ne doit pas porter atteinte

aux fonctionnalités de la zone humide ». La collectivité propose une

assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cet objectif.

Pour en savoir plus : saintnazaireagglo.fr

Réfléchir à l’intégration au sein des secteurs de projet

Dans le cas où la zone humide est incluse dans un secteur de projet, en

zone urbaine comme en zone à urbaniser, la protection de celle-ci peut se

matérialiser au travers d’une orientation d’aménagement et de

programmation (OAP).

L’OAP, au-delà de la protection, peut ainsi réfléchir à l’intégration de la zone

humide à une échelle plus large que son simple périmètre. Elle constitue la

bonne échelle de réflexion pour minimiser les impacts sur les abords de la

zone humide et préserver son aire d’alimentation, via une réflexion globale

sur la localisation des aménagements (accès, stationnement, gestion des

eaux pluviales, etc.). L’OAP est également l’occasion de préconiser un mode

de mise en valeur de ces milieux humides et d’éviter ainsi leur

enfrichement ou manque d’entretien.