DECLINER LE SAGE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 8

Intégrer l’ensemble des thématiques du SAGE

La compatibilité du document d’urbanisme s’évalue par rapport aux

objectifs de protection du SAGE. Les conditions de réalisation de ces

objectifs sont détaillées au sein du PAGD, à travers des dispositions qui

précisent les modalités de mise en œuvre des orientations (maîtrise

d’ouvrage, délais, outils…). Certaines dispositions visent spécifiquement les

documents d’urbanisme :

• M1-2 : Intégrer les cours d’eau et leurs corridors riverains dans les

documents d’urbanisme ;

• M2-3 : Intégrer les zones humides* dans les documents

d’urbanisme ;

• M4-1 : Prendre en compte les têtes de bassin versant* dans les

documents d’urbanisme ;

• E2-4 : Protéger des espaces de mobilités de l’estuaire ;

• QE2-1 : Intégrer la capacité de traitement des eaux usées et de

gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ;

• QE2-9 : Privilégier les dispositifs de traitement par infiltration

(assainissement non-collectif) ;

• QE3-10 : Protéger les éléments du paysage dans les documents

d’urbanisme ;

• I2-1 : Intégrer les risques d’inondation, de submersion marine et

d’érosion du trait de côte dans les documents d’urbanisme ;

• I3-1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les documents

d’urbanisme ;

• GQ2-3 : Intégrer les capacités de la ressource en eau et de

production/distribution dans les projets de développement

urbains.

Ces dispositions sont reconnaissables au sein du PAGD grâce à

cette pastille rouge qui leur est associée.

Anticiper la transposition des objectifs au sein des PLU/PLUi

Pour viser l’atteinte de ces objectifs, le SCoT peut mentionner les

démarches et les outils que les PLU/PLUi devront contenir. Le SCoT est

force de propositions et de méthodes dans la déclinaison réglementaire au

sein des documents locaux.

Chaque collectivité oriente sa stratégie d’aménagement, en fonction des

enjeux ciblés sur son territoire. Si le SCoT ne peut remettre en question les

objectifs généraux du SAGE, il lui revient de préciser aux PLU/PLUi

comment il convient d'y contribuer. Les marges d'interprétation existantes

permettent des stratégies différentes et adaptées à chaque territoire.

Ainsi, selon les thématiques, le SCoT peut faire varier ses demandes et leur

niveau d'application : imposer des règles et des outils, des cartes, proposer

une liste d’outils au choix, encadrer une démarche, définir une

méthodologie à suivre, etc. Ce choix s’effectue selon :

• Les enjeux propres au territoire, au-delà des enjeux concernant

l’ensemble du territoire du SAGE ;

• La volonté politique locale d’harmoniser ou non certains principes

et règles à l’échelle du territoire du SCoT ;

• La gouvernance et le niveau d’ingénierie au sein des différentes

structures, dont l’adéquation avec les objectifs et orientations fixés

par le SCoT permet de garantir leur bonne mise en œuvre.

Les outils permettant cette mise en œuvre sont détaillés dans la seconde

partie de ce guide, pour chacun des objets à traiter au sein des documents

d’urbanisme. S’ils sont pour la plupart destinés aux PLU/PLUi, le SCoT peut

les prendre en compte pour formuler des demandes adaptées aux

possibilités offertes au sein des PLU/PLUi.