Guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme 60

TABLE DES SIGLES

AZI atlas des zones inondables

DOO document d’orientation et d’objectifs

DPU droit de préemption urbain

CLE commission locale de l’eau

DICRIM document d’information communal sur les risques majeurs

EBC espace boisé classé

EIE état initial de l’environnement

EPTB établissement public territorial de bassin

ERC éviter – réduire – compenser

GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations

HMUC hydrologie – milieux – usages – climat

ICPE installation classée pour la protection de l’environnement

IOTA Installations, ouvrages, travaux et activités

OAP orientation d’aménagement et de programmation

PADD projet d’aménagement et de développement durable

PAGD plan d’aménagement et de gestion durable

PAPI programme d’actions de prévention des inondations

PAS projet d’aménagement stratégique

PGRI plan de gestion des risques d’inondation

PLU plan local d’urbanisme

PLUi plan local d’urbanisme intercommunal

PPA personnes publiques associées

PPRI plan de prévention des risques d’inondation

PPRL plan de prévention des risques littoraux

SAGE schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SCoT schéma de cohérence territoriale

SDAGE schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDGEP schéma directeur de gestion des eaux pluviales

SLGRI stratégie locale de gestion des risques d’inondation

SPANC service public d’assainissement non-collectif

SRADDET schéma régional d’aménagement, de développement

durable et d’égalité des territoires

ZPR zones préférentielles pour la renaturation

ZSGE zones stratégiques pour la gestion de l’eau